Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en 2e instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages".
Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang ảnh 1Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" à Da Nang (Photo: VNA)

Hanoi (VNA) –  Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "violation des règles de gestion des terres" dans la ville de Da Nang (Centre).

Sont jugés 21 personnes dont les anciens présidents du Comité populaire de Da Nang, Tran Van Minh et Van Huu Chien, l’ancien président de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie par actions Bac Nam 79 Phan Van Anh Vu.

Auparavant, le 13 janvier, lors du procès en première instance, Tran Van Minh avait été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreint les règles de gestion des terres.

Van Huu Chien avait quant à lui été condamné à 12 ans de prison pour les mêmes charges, et Phan Van Anh Vu a 30 ans de prison.

Après le procès de première instance, 20 des 21 accusés ont fait appel pour demander une réduction de leur peine, sauf Nguyen Van Can, ancien chef du bureau du Comité populaire municipal qui est exempté de responsabilité pénale pour « violation des règles de gestion des terres".

Selon le verdict prononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chien occupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de la gestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusés ont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures de vente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide des deux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suivi les ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrains appartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prix beaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ont causé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions d’USD) à l'État.

Entre 2002 et 2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporter du capital  et gérer directement cinq sociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projets immobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prix inférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochant personnellement une énorme somme d'argent. -VNA

Voir plus

Cérémonie de lancement de trois modèles pionniers de transformation numérique à Hô Chi Minh-Ville. Photo: VNA

Hô Chi Minh-Ville lance trois modèles pionniers de transformation numérique

La ville ambitionne d’élargir l’interconnexion de ses services digitaux dans les secteurs clés des transports, de la santé et de l’administration publique. Désormais, le niveau de satisfaction des citoyens s’imposera comme le baromètre essentiel pour évaluer l’efficacité des fonctionnaires, des employés et des collectivités locales

La conférence consacrée au bilan des missions réalisées en 2026 et à l’évaluation de la première phase de cette campagne. Photo: daibuenhandan.vn

Identification des martyrs : Hanoï accélère les analyses ADN

La capitale vietnamienne a achevé à 100 % le prélèvement d’échantillons sur les tombes de martyrs identifiées comme nécessitant des analyses ADN, avec 4 468 tombes examinées. Cette opération marque l’achèvement de la première phase de la campagne de 500 jours et nuits visant à rechercher, recueillir et identifier les restes des martyrs dont l’identité reste inconnue.

Remise des satisfecit aux représentants de collectivités, d'entreprises et d'organisations ayant contribué aux activités de protection sociale à Hanoï. Photo: https://thanhuyhanoi.vn/

Hanoï mobilise plus de 242 milliards de dongs pour soutenir les personnes défavorisées

Dans la soirée du 26 octobre, le Comité populaire de Hanoï, en coordination avec le Comité municipal du Front de la Patrie du Vietnam, a organisé le programme "Oeuvrer pour les personnes démunies et la protection sociale 2026", afin de rendre hommage aux organisations et aux entreprises ayant apporté des contributions importantes aux actions sociales dans la capitale.

La Marine collabore étroitement avec les autorités locales pour sensibiliser la population à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Photo : VNA

Ha Tinh renforce sa lutte contre la pêche INN

La province multiplie les mesures de contrôle des navires et développe la traçabilité électronique des produits de la pêche pour contribuer à la levée du « carton jaune » européen.

Le ministre vietnamien de l’Éducation et de la Formation, Hoàng Minh Son, et la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des Droits sociaux et des Compétences, des Emplois de qualité et de la Préparation, Roxana Mînzatu, signent la lettre d’intention sur l’éducation et la formation entre le Vietnam et l’UE. Photo : VNA

Le Vietnam et l’UE signent une lettre d’intention sur l’éducation et la formation

C’est la première fois qu’une lettre d’intention est signée entre le ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation et la Commission européenne, en vue de mettre en œuvre une coopération globale, allant de la reconnaissance des qualifications dans le domaine de l’éducation et de la formation au développement des compétences pour cette nouvelle période.