Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en 2e instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages".
Procès en 2e instance de l’affaire de violation des règles relatives à la gestion foncière à Da Nang ảnh 1Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" à Da Nang (Photo: VNA)

Hanoi (VNA) –  Lundi matin, le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoi a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "violation des règles de gestion des terres" dans la ville de Da Nang (Centre).

Sont jugés 21 personnes dont les anciens présidents du Comité populaire de Da Nang, Tran Van Minh et Van Huu Chien, l’ancien président de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie par actions Bac Nam 79 Phan Van Anh Vu.

Auparavant, le 13 janvier, lors du procès en première instance, Tran Van Minh avait été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreint les règles de gestion des terres.

Van Huu Chien avait quant à lui été condamné à 12 ans de prison pour les mêmes charges, et Phan Van Anh Vu a 30 ans de prison.

Après le procès de première instance, 20 des 21 accusés ont fait appel pour demander une réduction de leur peine, sauf Nguyen Van Can, ancien chef du bureau du Comité populaire municipal qui est exempté de responsabilité pénale pour « violation des règles de gestion des terres".

Selon le verdict prononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chien occupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de la gestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusés ont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures de vente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide des deux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suivi les ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrains appartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prix beaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ont causé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions d’USD) à l'État.

Entre 2002 et 2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporter du capital  et gérer directement cinq sociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projets immobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prix inférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochant personnellement une énorme somme d'argent. -VNA

Voir plus

Campagne des 500 jours et nuits : une mission périlleuse pour retrouver leurs compagnons d’armes disparus

Campagne des 500 jours et nuits : une mission périlleuse pour retrouver leurs compagnons d’armes disparus

Dans le cadre de la mise en œuvre de la « Campagne des 500 jours et nuits » consacrée à la recherche et au rapatriement des restes des martyrs tombés sur l’ancien front de Vi Xuyên, les équipes spécialisées de la province de Tuyên Quang accomplissent leur mission dans des conditions particulièrement périlleuses. Chaque jour, ces militaires affrontent un relief escarpé et difficile d’accès, tout en faisant face à la menace constante des munitions non explosées et des vestiges de guerre encore enfouis dans le sol.

Ho Chi Minh-Ville envisage de rendre gratuits les trajets en autobus pour tous les habitants à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’à la fin de l’année. Photo: VNA

Hô Chi Minh-Ville envisage la gratuité des bus jusqu’à fin 2026

Afin d’encourager l’usage des transports publics et de réduire la circulation des véhicules individuels, Ho Chi Minh-Ville envisage de rendre gratuits les trajets en autobus pour tous les habitants à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’à la fin de l’année. Cette mesure, à forte portée sociale, devrait bénéficier à des millions d’usagers.

Centre de services administratifs publics de la commune de Truong Tan, ville de Hai Phong. Photo: VNA

« Mois à l’écoute des citoyens » : la satisfaction citoyenne au cœur de l’action publique

Cette initiative vise à concrétiser les orientations définies par le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, lors du premier Congrès de l’organisation du Parti du FPV et des organismes centraux pour le mandat 2025-2030, ainsi que celles adoptées lors du 11e Congrès national du FPV pour la période 2026-2031. Elle contribuera également à la mise en œuvre de la résolution issue de ce congrès.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân s'exprime lors du Congrès. Photo: VNA

Les femmes vietnamiennes appelées à contribuer davantage au développement national

Lors de l’ouverture du 14e Congrès national de l'Union des femmes vietnamiennes, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a souligné que les femmes ne devaient plus être seulement des participantes au développement du pays, mais de véritables protagonistes de sa construction et de son avenir, tout en appelant à renforcer leur rôle dans tous les domaines de la vie sociale.

Cérémonie de lancement du concours. Photo: VNA

Japon : un concours pour sensibiliser les Vietnamiens au droit local

Selon Nguyen Sau, représentant de l’ambassade du Vietnam au Japon, la diffusion des connaissances juridiques constitue un moyen important de sensibiliser la communauté vietnamienne et de réduire les infractions commises par certains ressortissants vietnamiens au Japon.

La célébration de la Journée de la Russie à Hô Chi Minh-Ville. Photo: VNA

Le Vietnam et la Russie approfondissent leur partenariat

À l’occasion de la Journée de la Russie, les autorités de Hô Chi Minh-Ville ont souligné l’importance des relations d’amitié et de coopération entre le Vietnam et la Fédération de Russie, tout en réaffirmant leur volonté de contribuer au renforcement du partenariat stratégique global entre les deux pays.