L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai de confirmer la décision du procès en première instance pour Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang.
L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant ảnh 1Les accusés lors de la séance de jugement en deuxième instance. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai, après une semaine de jugement, de confirmer la décision du procès en première instance pour les deux jugés que sont Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang pour la période 2006-2011 et Phan Van Anh Vu, ancien président de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie par actions Bac Nam 79.

Ces deux personnes ont concerné l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "violation des règles de gestion des terres" dans cette ville du Centre, outre les 19 autres.

Tran Van Minh a ainsi été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreint les règles de gestion des terres.

Phan Van Anh Vu a ainsi été condamné à 30 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages (17 ans) ; avoir enfreint les règles de gestion des terres (8) et aussi pour d’autres violations (5 ans).

Van Huu Chien, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang pour la période 2011-2014, et certains autres accusés se sont vu attribuer une réduction des peines.

Selon le verdict prononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chien occupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de la gestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusés ont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures de vente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à Phan Van Anh Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide des deux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suivi les ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrains appartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prix beaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ont causé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions de dollars) à l'État.

Entre 2002 et 2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporter du capital  et gérer directement cinq sociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projets immobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prix inférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochant personnellement une énorme somme d'argent. -VNA

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