Société

L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai de confirmer la décision du procès en première instance pour Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang.
L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant ảnh 1Les accusés lors de la séance de jugement en deuxième instance. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï adécidé le 12 mai, après une semaine de jugement, de confirmer la décision du procès en première instance pour les deux jugés que sont Tran Van Minh, ancien président du Comitépopulaire de la ville de Da Nang pour la période 2006-2011 et Phan Van Anh Vu, ancienprésident de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie paractions Bac Nam 79.

Ces deuxpersonnes ont concerné l’affaire de "violation des règles de gestion etd'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de"violation des règles de gestion des terres" dans cette ville duCentre, outre les 19 autres.

Tran Van Minh aainsi été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation surla gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreintles règles de gestion des terres.

Phan Van Anh Vu aainsi été condamné à 30 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation surla gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages (17 ans) ; avoir enfreint lesrègles de gestion des terres (8) et aussi pour d’autres violations (5 ans).

Van Huu Chien, ancienprésident du Comité populaire de la ville de Da Nang pour la période 2011-2014,et certains autres accusés se sont vu attribuer une réduction des peines.

Selon le verdictprononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chienoccupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de lagestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusésont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures devente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à PhanVan Anh Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide desdeux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suiviles ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrainsappartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prixbeaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ontcausé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions de dollars) àl'État.

Entre 2002 et2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporterdu capital  et gérer directement cinqsociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projetsimmobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prixinférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochantpersonnellement une énorme somme d'argent. -VNA

source
#Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï #procès en première instance #Tran Van Minh #Da Nang
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le premier vol transportant l’aide est arrivé à l’aéroport de Da Nang à la mi-journée du 11 novembre. Photo : VNA

Da Nang reçoit une aide d’urgence du Centre de coordination de l’ASEAN pour l’assistance humanitaire

Le 11 novembre, le Département de la gestion des digues et de la prévention des catastrophes (relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement) a annoncé avoir reçu un lot d’aide d’urgence du Centre de coordination de l’ASEAN pour l’assistance humanitaire dans la gestion des catastrophes (ASEAN Coordinating Centre for Humanitarian Assistance on Disaster Management – AHA Centre), destiné aux habitants touchés par les récentes pluies et inondations à Da Nang (Centre).

Cérémonie de lancement du Mois d'action pour l'égalité des genres et la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre 2025. Photo: VietnamPlus

Lancement du Mois d'action pour l'égalité des genres et la prévention des violences basées sur le genre au Vietnam

Le ministère de l'Intérieur, en coopération avec l'Entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes), a lancé le 11 novembre à Hanoï le Mois d'action pour l'égalité des genres et la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre 2025, placé sous le thème : "Égalité des genres et sécurité pour les femmes et les filles à l'ère numérique".

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime. Photo: VNA

Le Premier ministre appelle à renforcer la transparence dans le développement du logement social

Lors de la 3ᵉ réunion du Comité central de pilotage sur les politiques de logement et le marché immobilier, organisée en visioconférence le 11 novembre avec 34 provinces et villes du pays, le Premier ministre Pham Minh Chinh, président dudit comité, a appelé à renforcer la discipline, la transparence et la rigueur dans les procédures d'examen, d'achat, de vente, de location et de location-vente des logements sociaux.

Le professeur et docteur Nguyên Xuân Thang, membre du Bureau politique, directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh et président du Conseil central de théorie (droite) et le président de l’Académie nationale de résilience (Lembaga Ketahanan Nasional – LEMHANNAS) d’Indonésie, le docteur Ace Hasan Syadzily. Photo: VNA

Renforcement de la coopération Vietnam-Indonésie dans la formation des cadres dirigeants

Le professeur et docteur Nguyên Xuân Thang, membre du Bureau politique, directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh et président du Conseil central de théorie, a reçu ce mardi 11 novembre à Hanoï une haute délégation de l’Académie nationale de résilience (Lembaga Ketahanan Nasional – LEMHANNAS) d’Indonésie, conduite par son président, le docteur Ace Hasan Syadzily.

Le secrétaire général Tô Lâm visite la salle d'enseignement des STEM et rencontre les élèves du lycée Câu Giây, à Hanoi. Photo : VietnamPlus

Petrovietnam, pionnier des STEM, impulse un avenir technologique au Vietnam

Le Groupe national de l’industrie et de l’énergie du Vietnam (Petrovietnam) a franchi une étape décisive en plaçant l’enseignement des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) au cœur de ses initiatives sociales, avec pour objectif de former une nouvelle génération de talents scientifiques et technologiques pour le pays.

Le docteur Dang Xuan Thanh, vice-président de l’Académie vietnamienne des sciences sociales. Photo: VNA

Vietnam et Japon esquissent leurs futures politiques de coopération

L’Institut d’études d’Asie-Pacifique relevant de l’Académie vietnamienne des sciences sociales, en collaboration avec l’Université Senshu, l’Université de Kyoto et l’Université Vietnam–Japon, a organisé le 7 novembre à Hanoï un colloque international intitulé « Le Japon dans la décennie 2020-2030 ». L’événement a réuni de nombreux chercheurs, universitaires et étudiants des principales institutions vietnamiennes.

Le niveau de l'eau de la rivière des Parfums a atteint son maximum. (Photo : VNA)

La communauté vietnamienne au Royaume-Uni se mobilise pour soutenir les sinistrés au pays

Répondant à l’appel du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, la communauté vietnamienne au Royaume-Uni s’est mobilisée pour collecter près de 9 000 livres sterling (environ 310 millions de dongs) afin d’aider les habitants des régions du Centre et du Nord du Vietnam à surmonter les conséquences laissées par des récents typhons et inondations.