Hanoï (VNA) – Le matin du 10 janvier, le Conseil de jugement du Tribunal militaire de la Région 5 a rendu son verdict de première instance dans l’affaire de violations des règles de gestion foncière et d’escroquerie liées à l’ancien aéroport de Nha Trang, dans la province de Khanh Hoa.
Selon le Conseil de jugement, il s’agit d’une affaire pénale d’une gravité particulière. Des accusés exerçant des fonctions au sein du Comité populaire de la province de Khanh Hoa et d’organismes relevant du ministère de la Défense n’ont pas correctement assumé leurs responsabilités dans la récupération, la remise des terrains et l’attribution du projet, permettant à Nguyen Van Hau (ancien président du groupe Phuc Son), Tran Huu Dinh et Nguyen Thi Hang de conclure des contrats de transfert foncier et de mobiliser illégalement des fonds en vue de s’approprier frauduleusement des biens d’autrui.
Pour violation des règles relatives à la gestion foncière, le tribunal a condamné Nguyen Chiên Thang, ancien président du Comité populaire de la province de Khanh Hoa, à quatre ans de prison ; Le Duc Vinh, ancien président du Comité populaire provincial, et Dao Cong Thien, ancien vice-président, à trois ans et six mois de prison chacun ; Vo Tan Thai, ancien directeur du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Khanh Hoa, à trois ans et six mois de prison ; Hoang Viet Quang, ancien général de brigade, ancien vice-directeur du Département des opérations (ministère de la Défense), et Nguyen Duy Cuong, ancien général de brigade, ancien recteur de l’École des officiers de l’aviation, à deux ans et six mois de prison chacun.
Pour escroquerie, le tribunal a condamné Nguyen Van Hau, ancien président du groupe Phuc Son, à 11 ans de prison ; Tran Huu Dinh, ancien directeur de la société d’investissement Nam A, à huit ans et six mois de prison ; Nguyen Thi Hang, ancienne directrice générale adjointe du groupe Phuc Son, à sept ans et six mois de prison.
Sur le plan civil, Nguyen Van Hau, Tran Huu Dinh et Nguyen Thi Hang sont tenus de réparer solidairement l’intégralité du préjudice, pour un montant de plus de 7.032 milliards de dôngs. Le tribunal a également ordonné la confiscation au profit du budget de l’État des sommes indûment perçues par Tran Huu Dinh. - VNA
Affaire du groupe Phuc Son : examen en appel des demandes de réduction de peine
Le 15 décembre, la Cour d’appel relevant de la Cour populaire suprême a ouvert l’audience de jugement en appel, à la suite des recours visant à obtenir une réduction de peine introduits par les accusés ainsi que par les personnes ayant des droits et obligations connexes, dans l’affaire survenue au sein du groupe Phuc Son et dans les anciennes provinces de Vinh Phuc et de Vinh Long, ainsi que dans les provinces de Phu Tho et de Quang Ngai.
