Hanoï (VNA) – Le 15 mars 2026 a été fixé comme la Journée nationale du scrutin pour l’élection des députés de la 16ᵉ législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2026-2031.
Selon la Commission électorale nationale, plusieurs jalons majeurs doivent être respectés d’ici cette date.
Le 2 mars 2026, les comités électoraux reçoivent et distribuent les documents et les bulletins de vote aux groupes électoraux (au plus tard treize jours avant le jour du scrutin selon la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires).
Le 3 mars 2026, la période de campagne électorale débutera à compter de la publication de la liste officielle des candidats et prendra fin vingt-quatre heures avant l’ouverture du scrutin.
Le 5 mars 2026, le Conseil électoral national, les commissions électorales, les comités électoraux et les groupes électoraux examineront et régleront les plaintes et dénonciations concernant les candidats, dans un délai maximal de dix jours selon la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires.
Le 10 mars 2026, les organismes chargés de l’établissement des listes électorales examineront et régleront les réclamations relatives à l’inscription complémentaire sur les listes électorales (dans un délai maximal de cinq jours selon la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation du Parti visant à poursuivre la réforme et la rationalisation de l’appareil organisationnel du système politique afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience, et pour garantir la cohérence et l’unité du système juridique tout en répondant aux exigences de l’organisation des élections dans la nouvelle phase, l’Assemblée nationale de la 15ᵉ législature a adopté, le 24 juin 2025, lors de sa 9ᵉ session, la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires.
Entrant en vigueur le 1er juillet 2025, cette loi se concentre notamment sur la modification et le complément des dispositions relatives aux compétences en matière de détermination des circonscriptions de vote, aux organismes chargés de l’organisation des élections, aux procédures électorales ainsi qu’aux modalités de conduite des campagnes électorales. - VNA
