Hanoï (VNA) - La 55e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté dans la matinée du 2 mars, à la Maison de l’AN, à Hanoï. Organisée plus tôt que d'ordinaire et structurée en deux phases distinctes, cette session permet au Comité de l’AN d'examiner en détail dix projets de loi et un projet de Résolution destinés à être officiellement soumis lors de la première session de la prochaine législature.
Présidant l'ouverture, le président de l’AN, Tran Thanh Man, a souligné que le volume des contenus à traiter est considérable, avec un champ d'application vaste et des points de vue encore divergents. Il a exhorté les membres à clarifier les obstacles ainsi que les différentes options politiques proposées. Concernant les lois relatives au domaine judiciaire et aux droits des citoyens, comme celles sur le notariat, l’aide juridique et l’accès à l’information, le dirigeant a précisé que ces textes touchent directement le bien-être et les intérêts de la population. Les dispositions doivent impérativement être claires, intelligibles, faciles à mémoriser, simples à appliquer et à superviser, tout en réduisant au maximum les procédures administratives inutiles.
S'agissant du projet de loi sur la Capitale (amendée), le plus haut législateur a insisté sur l'instauration de mécanismes spécifiques et substantiels, sans éparpillement. La décentralisation et le transfert de compétences doivent s'accompagner d'un contrôle rigoureux du pouvoir avec des politiques immédiatement applicables sur le terrain. Pour la Loi sur l’assurance sociale, il a plaidé pour une grande stabilité des politiques garantissant l'harmonie des intérêts entre l’État, les travailleurs et les entreprises afin d'éviter toute inquiétude sociale.
Quant à la Loi sur l’émulation et la récompense, l’objectif est d'assurer un caractère substantiel, de remédier au formalisme et d'honorer les personnes et actions méritantes pour stimuler le développement national.
Si les dossiers sont finalisés, le Comité permanent de l’AN donnera son avis sur d'autres contenus majeurs : le projet de Résolution sur le plan quinquennal de développement socio-économique 2026-2030 et le rapport gouvernemental sur la pratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2025. Le Comité examinera également la modification de la Résolution n° 1744/NQ-UBTVQH15 sur la liste des membres du Conseil de sélection et de surveillance des juges nationaux, l'application des privilèges et immunités pour le bureau du Fonds de coopération au développement économique de la Banque d’import-export de la République de Corée au Vietnam, ainsi que le rapport périodique sur les vœux des électeurs.
Enfin, le Comité permanent de l’AN formulera ses avis sur les préparatifs pour la première session de la 16e législature. Le leader de l’organe législatif a informé qu'avant, pendant et après le Nouvel An lunaire, le Conseil électoral national et les instances concernées se sont mobilisés pour assurer le succès des élections des députés à la 16e législature et des membres des conseillers populaires 2026-2031. Citant les orientations du secrétaire général To Lam, il a rappelé que la tâche centrale de mars est de mener à bien ces élections qui auront lieu le 15 mars et de préparer les sessions inaugurales de l’AN et des conseils populaires locaux pour la nouvelle législature. -VNA.
