8e session de la 15e AN : débat sur la TVA, l'impôt sur les sociétés et les normes techniques
Selon l’ordre du jour de la 8e session de la 15e Assemblée nationale (AN), le 28 novembre, l’AN écoute la proposition, le rapport de vérification et discute en séance plénière du projet de Résolution de l'AN sur la réduction de la TVA ; du projet de loi sur l'impôt sur les sociétés (modifié) et du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les normes et les réglementations techniques.