Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a organisé, samedi matin 22 novembre à Hanoï, le premier Forum sur l’élaboration des lois, placé sous le thème : « Perfectionner les institutions et le système juridique pour répondre aux exigences du développement national à la nouvelle ère ».
Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, également président du Comité d’organisation du forum, y a assisté et a prononcé un discours d’orientation.
Il a souligné que l’élaboration des lois constituait une tâche centrale, permanente et continue de l’Assemblée nationale. Depuis près de 80 ans après les premières élections générales, les travaux législatifs ont enregistré de nombreux résultats marquants ; le système juridique est devenu de plus en plus complet, cohérent et adapté aux exigences de développement du pays.
Ce forum constitue une occasion de dresser une évaluation objective et globale du travail législatif, et de proposer des solutions pour continuer d’améliorer les institutions et les lois afin de répondre aux besoins de développement dans la nouvelle période.
L’Assemblée nationale a révisé la Constitution de 2013 avec 100 % des députés présents votant pour, illustrant sa capacité à institutionnaliser rapidement les orientations justes du Parti concernant la réorganisation de l’appareil d’État vers plus de rationalité et d’efficacité.
Pour la première fois, l’Assemblée nationale a élaboré et soumis au Bureau politique les orientations du programme législatif pour l’ensemble du mandat, servant de base essentielle pour une mise en œuvre proactive et coordonnée entre les organes concernés. Elle a également amendé en temps opportun la Loi sur la promulgation des actes juridiques et adopté la Résolution 197, visant à institutionnaliser les orientations du Parti sur la réforme du processus d’élaboration législative et de l’application du droit.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a examiné et adopté un nombre très important de lois et de résolutions, dont de nombreuses décisions historiques permettant de lever rapidement obstacles et difficultés, de promouvoir le développement socio-économique, d’assurer la défense, la sécurité, de lutter contre la corruption, le gaspillage et les pratiques malsaines. Notamment, lors des quatre dernières sessions du mandat, elle a affirmé un esprit clair d’innovation dans la pensée législative, en intégrant des avancées en science, technologie et intelligence artificielle.
L’Assemblée nationale a fait preuve de souplesse et de réactivité face aux situations nouvelles, en tranchant des questions complexes posées par la réalité, comme les mécanismes de prévention et de lutte contre la pandémie de COVID-19, ou l’autorisation donnée au gouvernement de promulguer des résolutions dérogeant à certaines lois dans des circonstances particulières. Il s’agit là d’initiatives législatives inédites, illustrant l’accompagnement constant entre l’Assemblée nationale, le gouvernement et l’ensemble du système politique.
Pour la première fois également, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a organisé un forum sur les activités de supervision, ainsi que de nombreuses séances d’explication et colloques scientifiques afin de renforcer l’articulation entre élaboration des lois et mise en œuvre du droit.
Cependant, en dépit de ces résultats, le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man a relevé plusieurs limites persistantes : la perfection institutionnelle ne répond pas encore pleinement aux exigences de la réalité ; certaines dispositions légales n’évoluent pas assez rapidement face à l’intégration internationale et aux nouveaux contextes ; certaines normes manquent encore de cohérence, de faisabilité ou de capacité de prévision.
Il a donc souligné la nécessité d’assurer la cohérence, la stabilité et la faisabilité des lois qui sont capables de répondre aux urgences immédiates tout en créant un cadre juridique durable pour un développement soutenable, l’intégration internationale, l’innovation technologique et la transformation numérique nationale.
Le président de l’Assemblée nationale s’est déclaré convaincu que ce forum apportera des résultats concrets et recueillera de nombreuses contributions éclairées, responsables et constructives des députés, experts, scientifiques et chercheurs, contribuant ainsi de manière active à l’amélioration du travail législatif et du perfectionnement institutionnel. - VNA
