Hanoï (VNA) – Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale du Vietnam, lors de sa quinzième législature, a adopté une loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, s’accompagne du décret n° 191/2025/ND-CP du gouvernement et de la circulaire n° 12/2025/TT-BTP du ministère de la Justice, qui précisent les modalités d’application et les procédures administratives liées à la nationalité.
Selon Vo Thi Hanh, du Département de justice administrative relevant du ministère de la Justice, cette réforme, qui assouplit les conditions d'acquisition ou de réintégration de la nationalité et simplifie les procédures administratives, vise à concrétiser les politiques du Parti et de l'État à l'égard des Vietnamiens résidant à l'étranger. Elle facilite le retour au Vietnam pour investir, produire, innover et participer à la transformation numérique... Elle contribue à renforcer la grande union nationale, promouvoir la réconciliation et attirer des talents au service du développement national dans la nouvelle ère.
La loi vietnamienne permet désormais à toute personne ayant un conjoint ou un enfant de nationalité vietnamienne d’obtenir la nationalité vietnamienne sans devoir remplir des conditions habituelles, telles que parler le vietnamien, résider au Vietnam depuis au moins cinq ans, ou justifier de moyens financiers suffisants.
De plus, sont également éligibles, sans ces conditions, les personnes : ayant un père, une mère, un grand-père ou une grand-mère vietnamien(ne) ; ayant rendu des services exceptionnels au Vietnam ; ou dont la naturalisation est jugée bénéfique pour l’État vietnamien ; ainsi que les mineurs demandant la nationalité en suivant leur père ou leur mère.
Avant la réforme, seules les personnes ayant un lien direct de sang ou de mariage avec un citoyen vietnamien, ou ayant contribué de manière exceptionnelle à la nation, pouvaient bénéficier d’exemptions. La loi ne prévoyait pas encore l’extension à la génération des grands-parents ni aux enfants mineurs accompagnant un parent.
La loi continue d’affirmer le principe d’une seule nationalité vietnamienne. Ainsi, une personne demandant la nationalité ou la réintégration à la nationalité vietnamienne tout en souhaitant conserver une autre nationalité doit s’assurer que la conservation de la nationalité étrangère doit être conforme à la législation du pays concerné.
Pour le recouvrement de la nationalité, selon la loi précédente, il ne s’appliquait qu’à certains cas spécifiques. La loi de 2025 ne fixe plus de conditions particulières : ainsi, toute personne ayant perdu la nationalité vietnamienne peut déposer une demande de réintégration et celle-ci pourra être examinée.
La loi modifiée contribue également à la réforme administrative en raccourcissant le délai de traitement des dossiers de demande de nationalité au niveau des Services de la justice.
Auparavant, les demandeurs devaient déposer leur dossier auprès du Service de la justice de leur lieu de résidence au Vietnam. Désormais, selon les nouvelles dispositions, les personnes résidant au Vietnam peuvent toujours déposer leur demande auprès du Service de la justice, tandis que celles vivant à l’étranger peuvent la soumettre aux représentations diplomatiques du Vietnam dans leur pays de résidence.-VNA
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