AN : Créer les conditions pour acquérir et recouvrer la nationalité vietnamienne

Le matin du 17 mai, sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale, Le Minh Hoan, les députés ont écouté la présentation et le rapport de vérification du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.

Photo : VNA
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Hanoï (VNA) - Le matin du 17 mai, sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale, Le Minh Hoan, les députés ont écouté la présentation et le rapport de vérification du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.

Le projet de loi d’amendement et de complément comprend trois articles, axés sur deux politiques majeures.

La politique d’assouplissement des conditions liées à l’acquisition de la nationalité vietnamienne vise à faciliter les personnes dont le père ou la mère biologique ou le grand-père et la grand-mère paternels ou le grand-père et la grand-mère maternels sont citoyens vietnamiens et aussi les investisseurs étrangers, scientifiques, experts étrangers… souhaitent bénéficier de la nationalité vietnamienne.

La politique d’assouplissement des conditions liées à la restauration de la nationalité vietnamienne vise à créer les conditions permettant à ceux qui ont perdu la nationalité vietnamienne de la restaurer.

Le projet de loi contient des dispositions de base telles que la modification et le complément de certaines réglementations visant à faciliter l'acquisition de la nationalité vietnamienne par les mineurs selon leur père ou leur mère ou par les mineurs dont le père ou la mère biologique ou le grand-père et la grand-mère paternels ou le grand-père et la grand-mère maternels sont citoyens vietnamiens.

Selon le projet de loi, tous les cas de perte de la nationalité vietnamienne et de demande de recouvrement de la nationalité vietnamienne peuvent être pris en compte pour le recouvrement de la nationalité vietnamienne. Les personnes qui demandent à recouvrer la nationalité vietnamienne peuvent conserver leur nationalité étrangère si elles remplissent deux conditions similaires à celles requises pour obtenir la nationalité vietnamienne, tout en conservant la nationalité étrangère et sont autorisées par le président.

Le rapport de vérification présenté par le président de la Commission du droit et de la justice, Hoang Thanh Tung, a précisé que la commission était d'accord sur la nécessité de promulguer une loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.

Le contenu du projet de loi est conforme aux politiques et aux directives du Parti, contribuant à attirer et employer des scientifiques et des experts de premier plan qui sont vietnamiens à l'étranger. - VNA

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