Société

Mise en examen de plusieurs personnes pour violation des réglementations sur les biens publics

Vu Huy Hoang, ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, a été mis en examen pour violation des réglementations sur la gestion et l'utilisation des biens publics causant leur perte et leur gaspillage.
Mise en examen de plusieurs personnes pour violation des réglementations sur les biens publics ảnh 1Vu Huy Hoang, ancien ministre de l’Industrie et du Commerce. Photo : VNA
Hanoï (VNA) – Le ministère de la Sécurité publique a annoncé le 11 juillet avoir mis en examen Vu Huy Hoang, ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, pour “violation des réglementations relatives à la gestion et à l'utilisation des biens publics causant leur perte et leur gaspillage", selon l’article 219 du Code pénal de 2015.

Ho Thi Kim Thoa, ancienne vice-ministre de l’Industrie et du Commerce ; et Phan Chi Dung, ancien directeur du Département de l’Industrie légère du ministère de l’Industrie et du Commerce, ont également été mis en examen pour le même chef d’accusation.

Outre la mise en examen, ces personnes font l’objet d’une arrestation pour la mise en détention provisoire, d’une interdiction de quitter leur endroit de domicile et d’un mandat de perquisition.

Ces personnes sont impliquées dans une affaire de “violation des réglementations relatives à la gestion et à l'utilisation des biens publics causant leur perte et leur gaspillage" et de “violation des réglementations relatives à la gestion foncière”, qui concerne un terrain sis rue Hai Ba Trung dans le 1er arrondissement de Ho Chi Minh-Ville.

L’enquête, menée par le ministère de la Sécurité publique, se poursuit.

Samedi 11 juillet, le ministère de la Sécurité publique a également annoncé la mise en examen de Tran Vinh Tuyen, vice-président du Comité populaire de Ho Chi Minh-Ville, pour “violation des réglementations relatives à la gestion et à l'utilisation des biens publics causant leur perte et leur gaspillage", selon l’article 219 du Code pénal de 2015.

Quatre autres personnes que sont Tran Trong Tuan, chef adjoint du bureau du Comité du Parti de Ho Chi Minh-Ville, ancien directeur du Service municipal de la Construction ; Phan Truong Son, vice-directeur du Service municipal de la Planification et de l’Architecture, ancien chef du bureau de développement des logements et des marchés de l’immobilier du Service municipal de la Construction ; Tran Quoc Dat, chef adjoint du bureau de développement des logements et des marchés de l’immobilier du Service municipal de la Construction ; Le Tan Hoa, cadre de ce bureau, ont également été mis en examen pour le même chef d’accusation.

Outre la mise en examen, ces personnes font l’objet d’une arrestation pour la mise en détention provisoire, d’une interdiction de quitter leur endroit de domicile et d’un mandat de perquisition.

Elles sont impliquées dans une affaire de “violation des réglementations relatives à la gestion et à l’utilisation des biens publics causant leur perte et leur gaspillage” et de “détournement de biens”, survenue à la compagnie générale de l’agriculture Sai Gon ou SAGRI (Saigon Agriculture Incorporation).

Le 11 juillet, le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a décidé de suspendre le travail de Tran Vinh Tuyen, vice-président du Comité populaire de Ho Chi Minh-Ville, pour une durée de 90 jours.

Toujours samedi, la permanence du Conseil populaire de Ho Chi Minh-Ville a décidé de suspendre la qualité de membre du Conseil populaire municipal (9e mandat) de Tran Vinh Tuyen et Tran Trong Tuan.

L’enquête se poursuit et des informations précises seront annoncées par le ministère de la Sécurité publique, selon le général To An Xo, chef du bureau et porte-parole du ministère. -VNA

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