Les chercheurs etuniversitaires participant à un colloque organisé samedi à Da Nang(Centre) ont estimé qu’il est temps pour le Vietnam de recourir au droitpour régler ses différends avec la Chine.
Cecolloque sur l'implantation illégale par la Chine de la plate-formepétrolière Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes s'inscrit dansle cadre du séminaire international "Hoang Sa - Truong Sa : véritéhistorique".
Les participants ont affirmé que lesagissements de la Chine ont mis fin à la situation ordinaire en MerOrientale et qu'ils menacent la paix, la stabilité, la liberté et lasécurité de la navigation dans cette zone maritime.
Ils ont hautement apprécié la patience et la volonté du Vietnam derégler les tensions en Mer Orientale par des mesures pacifiques, avantd'affirmer que le moment est venu pour le Vietnam de porter sesdifférends avec la Chine devant une juridiction internationale car cettedernière, au mépris des efforts diplomatiques du Vietnam comme desprotestations de la communauté internationale, ne retire pas saplate-forme des eaux vietnamiennes et n'entend pas cesser ses actesillégaux.
Les Philippines ont été le premier pays dela région à saisir la Cour permanente d'arbitrage, organisationinternationale basée à La Haye, pour dénoncer les revendicationsterritoriales de la Chine en Mer Orientale.
Selon leprofesseur Carlyle A. Thayer, ancien professeur de l'Académie de laDéfense de l'Australie, spécialiste du Vietnam et de l'Asie du Sud-Est,l'acte unilatéral de la Chine d'implanter début mai la plate-formeHaiyang Shiyou-981 en pleine zone économique exclusive et sur le plateaucontinental du Vietnam a généré des problèmes complexes en matière derevendications de souveraineté dans cette zone.
Selon lui, la Chine justifie cet acte en affirmant que sa plate-formesest dans sa "mer territoriale" et à 17 milles de l'îlot de Tri Tôn. Audébut, la Chine utilisait le terme "mer territoriale" dans le but defaire appeler ainsi les eaux comprises dans "la ligne à neuf tronçons".Or, la Chine ne peut procéder ainsi puisque sa plate-forme pétrolièreest au moins 5 milles marins au-delà la limite d'une mer territoriale de12 miles, telle qu'elle est définie par la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).
Le 6 juin,la Chine a changé d'argumentation en prétendant cette fois que saplate-forme pétrolière se trouvait dans la zone contigüe, mais cetarguement ne vaut pas davantage que le premier car, selon la CNUDM, lazone contigüe ne permet aux pays côtiers que d'effectuer les contrôlesnécessaires pour empêcher des infractions en matière de douanes,d'immigration et de quarantaine en vue de les sanctionner dans leur merterritoriale.
La Chine exploite la position de saplate-forme pétrolière à proximité de l'archipel de Hoang Sa (Paracel),plutôt que des côtes vietnamiennes, afin de tenter de justifier sesdifférends avec le Vietnam, a-t-il conclu.
En plusd’un mois depuis l’installation illégale par la Chine de sa plate-formeHaiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes, le Vietnam a procédé àplus de 30 échanges et dialogues sous diverses formes et à différentsniveaux avec la Chine afin de lui demander de mettre fin à ses atteintesaux droits souverains, à la juridiction comme à la souveraineté duVietnam sur l’archipel de Hoang Sa.
Cependant, laChine n’a pas seulement failli à répondre à la bonne volonté du Vietnam,mais aussi arbitrairement a élargi la sphère d’activité de saplate-forme en la déplaçant à 60 milles marins à l’intérieur du plateaucontinental et de zone économique exclusive du Vietnam.
La Chine a même déployé davantage de navires d’escorte autour de saplate-forme, par certains jours jusqu’à 140, dont plusieurs navireslance-missiles, patrouilleurs d’attaque rapide, frégatesanti-sous-marine, dragueurs de mines, navires de débarquement, et avionsde chasse, en poursuivant ses actes d’intimidation et ses atteintesextrêmement sérieuses. – VNA
Les députés débattent des textes pour combler les vides juridiques en droit pénal
L’Assemblée nationale examine jeudi 20 août le projet de code pénal (amendé), le projet de code de procédure pénale (amendé) et le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle (amendée).
