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Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires

La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des députés aux conseils populaires,

Le président de la République a promulgué 14 lois et une ordonnance récemment adoptées par l’Assemblée nationale et son Comité permanent de la 15e législature. Ces textes majeurs renforcent le cadre juridique dans des domaines clés tels que la cybersécurité, la justice pénale, la sécurité et l’ordre publics, la gestion des fonctionnaires, la supervision parlementaire et la protection des secrets d’État...

Dans l’après-midi du 11 décembre, à l’issue de la séance de clôture de la 10ᵉ session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, une conférence de presse sur ses résultats a été organisée sous l’égide du secrétaire général et chef du Bureau de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh.

L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté plusieurs lois importantes avec des taux d’approbation très élevés, lors de la séance de travail mercredi du 10 décembre à Hanoï, dans le cadre de la 10e session de sa 15e législature.

Le Conseil national de coordination de la diffusion et de l’éducation juridiques a organisé dans l’après-midi du 7 novembre, à Hanoï, une cérémonie en réponse à la Journée du Droit de la République socialiste du Vietnam 2025.

Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale du Vietnam, lors de sa quinzième législature, a adopté une loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, s’accompagne du décret n° 191/2025/ND-CP du gouvernement et de la circulaire n° 12/2025/TT-BTP du ministère de la Justice, qui précisent les modalités d’application et les procédures administratives liées à la nationalité.

Le ministère vietnamien des Finances est actuellement en train d'élaborer un projet de loi visant à réformer en profondeur la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce projet ambitieux devrait être soumis à l'Assemblée nationale lors de sa session d'octobre 2025.

Le Bureau présidentiel a annoncé, ce jeudi 3 juillet à Hanoï, lors d'une conférence de presse, la promulgation de quinze lois et d'une ordonnance par ordre du président de la République. Ces textes ont été récemment adoptés par la 15e législature de l’Assemblée nationale et son comité permanent.

Lors de sa séance plénière du 27 juin, la 15ᵉ Assemblée nationale (AN) a adopté sept lois importantes, marquant une étape significative pour le pays. Ces nouvelles législations couvrent des secteurs stratégiques tels que la science et la technologie, l'énergie atomique, le transport ferroviaire, la réglementation bancaire, les organisations sociopolitiques, la défense et la procédure pénale.

Lors de la séance plénière de l’après-midi du 26 juin dans la cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale du Vietnam (15e législature) a adopté à l’unanimité la Loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, avec 445 voix pour sur 445 députés présents.

Selon l’agenda, dans la séance plénière, tenue ce mardi matin 20 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN), les députés examinent le projet du Code pénal (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure pénale, le projet de résolution de l’AN sur le pilotage d’un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam To Lam a écrit le 4 mai un article intitulé “Des avancées institutionnelles et juridiques pour que le pays s’élève”. L’Agence vietnamienne d’information tient à vous présenter ci-dessous l’intégralité de cet article.

La 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN) débutera le 5 mai et terminera le 28 juin. Elle sera organisée en deux périodes : la première se déroulera du 5 au 29 mai et la deuxième, du 11 au 28 juin, a annoncé le secrétaire général de l’AN, Le Quang Tung, lors de la 44e réunion du Comité permanent de l’AN.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu le 15 janvier à Hanoï une réunion pour examiner et décider des ajustements du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh et le président de l'Assemblée nationale Trân Thanh Mân ont présidé le 25 décembre à Hanoi une conférence nationale visant à diffuser et à mettre en œuvre les lois et les résolutions adoptées lors de la 8e session de la 15e Assemblée nationale.

La 15e Assemblée nationale a adopté samedi matin 30 novembre la Loi sur la justice pour mineurs avec 461 voix sur 463 députés, soit 96,24 % du total des députés, lors de sa 8e session en cours à Hanoï.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé une réunion avec les membres permanents du gouvernement à Hanoï le 11 septembre pour examiner l'élaboration d'une nouvelle loi visant à modifier et à compléter sept lois existantes afin de résoudre les obstacles et d'ouvrir la voie à un développement solide.

Le Bureau du président a tenu le 22 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer l'Ordre du président concernant six lois récemment adoptées par la 15e Assemblée nationale lors de sa 7e session, sous l’égide de son chef, Pham Thanh Ha.

Les députés ont poursuivi ce jeudi 22 juin à Hanoï la 21 journée de travail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale (AN), sous l’égide de son président Vuong Dinh Hue.