Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu le 15 janvier à Hanoï une réunion pour examiner et décider des ajustements du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh et le président de l'Assemblée nationale Trân Thanh Mân ont présidé le 25 décembre à Hanoi une conférence nationale visant à diffuser et à mettre en œuvre les lois et les résolutions adoptées lors de la 8e session de la 15e Assemblée nationale.
La 15e Assemblée nationale a adopté samedi matin 30 novembre la Loi sur la justice pour mineurs avec 461 voix sur 463 députés, soit 96,24 % du total des députés, lors de sa 8e session en cours à Hanoï.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé une réunion avec les membres permanents du gouvernement à Hanoï le 11 septembre pour examiner l'élaboration d'une nouvelle loi visant à modifier et à compléter sept lois existantes afin de résoudre les obstacles et d'ouvrir la voie à un développement solide.
Le Bureau du président a tenu le 22 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer l'Ordre du président concernant six lois récemment adoptées par la 15e Assemblée nationale lors de sa 7e session, sous l’égide de son chef, Pham Thanh Ha.
Les députés ont poursuivi ce jeudi 22 juin à Hanoï la 21 journée de travail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale (AN), sous l’égide de son président Vuong Dinh Hue.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé d’étudier avec soin et attention la Loi foncière (modifiée) avant sa soumission à l’Assemblée nationale en septembre prochain.
Lors de sa 3e session, la 15e Assemblée nationale se penche vendredi matin 3 juin sur des rapports concernant le projet de loi sur le pétrole et le gaz (modifiée).
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la loi sur la protection de l'environnement de 2020 devra conduire à un changement de prise de conscience et de comportement de la population.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a rendu le 13 septembre des avis sur le rapport du gouvernement sur l'application de la Constitution, des lois et des résolutions de la législature.
La ville de Da Nang, au Centre, a organisé mercredi 16 décembre une conférence pour sensibiliser la loi aux entreprises japonaises en opération dans la ville.
Les députés de l'Assemnblée nationale ont adopté ce mercredi le plan de développement socio-économique de 2021, les amendements des lois sur les Frontières et la Protection de l'environnement.
Les députés continuent à s’exprimer sur le projet de loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée), élaboré avec trois groupes de politiques proposés par le gouvernement.
Lors de la séance de travail vendredi 19 juin dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l'AN, les députés ont voté pour adopter de cinq résolutions et une loi.
Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur la jeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.
Les débats du mercredi ont porté sur le projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat (amendée) ; le projet de loi des conventions internationales...
Poursuivant le programme de sa 36e session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a adopté mardi la résolution concernant l'explication de certains articles de la Loi sur la Planification.
