Hanoï (VNA) - La 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN) débutera le 5 mai et terminera le 28 juin. Elle sera organisée en deux périodes : la première se déroulera du 5 au 29 mai et la deuxième, du 11 au 28 juin, a annoncé le secrétaire général de l’AN, Le Quang Tung, lors de la 44e réunion du Comité permanent de l’AN.
Selon M. Tung, l'AN examinera et adoptera huit lois et résolutions : Code pénal (modifié) ; Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les établissements de crédit ; Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les appels d'offres, de la Loi sur l'investissement dans le cadre du partenariat public-privé, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les taxes à l’import-export, de la Loi sur l'investissement, de la Loi sur l'investissement public et de la Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics ; Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne ; la Résolution sur le pilotage de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement du logement social ; la Résolution sur l'exonération et le soutien des frais de scolarité pour les enfants d'âge préscolaire, les élèves de l'enseignement général et ceux suivant les programmes d'enseignement général dans les établissements éducatifs du pays ; la Résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques pour l’élaboration et l’application des lois ; la Résolution sur l’universalisation de l’éducation préscolaire pour les enfants d’âge préscolaire de 3 à 5 ans.
L’AN examinera et adoptera les contenus comme le raccourcissement du mandat de la 15e AN et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 et le jour des élections des députés de la 16e AN et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031.
L'AN ajoutera un contenu demandant au gouvernement de faire rapport sur la situation et les solutions pour répondre à la décision d'imposer des taxes sur les produits d'exportation vietnamiens vers le marché américain et complétera des rapports du gouvernement concernant le budget d’Etat, les mécanismes et les politiques pour le développement socio-économique.
S'exprimant lors de la réunion, le président de l'AN, Tran Thanh Man, a demandé au gouvernement d'exhorter les ministres à examiner de manière proactive les lois soumises à l’AN et à se conformer aux dispositions de la Loi sur la promulgation des documents juridiques de 2025. -VNA
