Hanoi (VNA) – La 15e Assemblée nationale a poursuivi jeudi 13 novembre à Hanoi sa 10e session avec l’examen de deux projets de loi : la loi amendée sur la fonction publique et la loi sur le commerce électronique.
Le projet de loi amendée sur la fonction publique comprend six chapitres et 43 articles, soit 19 de moins que la version actuelle. Les principales modifications lient le recrutement, l’affectation et la gestion à des postes spécifiques, le recrutement étant fondé sur la performance et les compétences. La proposition supprime les concours de promotion et les évaluations pour l’obtention des titres professionnels.
Les règles amendées mettent l’accent sur un recrutement transparent et concurrentiel par le biais d’examens et d’entretiens ouverts, tout en laissant aux organismes publics la flexibilité nécessaire pour adapter leurs méthodes de recrutement, dans le but de promouvoir des modèles de gouvernance modernes et professionnels. Les fonctionnaires mutés dans d’autres organismes publics suivront les procédures de mutation standard.
Le projet de loi élargit également les droits des employés publics, leur permettant de signer des contrats de travail auprès d’autres entités publiques ou privées sous certaines conditions. Les employés des établissements publics scientifiques, technologiques ou d’enseignement supérieur peuvent, avec l’accord de leur hiérarchie, investir dans des entreprises ou les gérer afin de commercialiser les résultats de la recherche. Si l’employé occupe un poste de direction, cette autorisation doit provenir de son autorité de tutelle directe.
Le texte introduit également des dispositions visant à encourager et à protéger les fonctionnaires qui innovent et prennent des initiatives audacieuses et responsables dans l’intérêt général.
Par ailleurs, le projet de loi sur le commerce électronique définit quatre modèles : les plateformes de commerce électronique en direct, les plateformes de commerce électronique intermédiaires, les plateformes sociales de commerce électronique, et les plateformes multiservices intégrés.
Le projet introduit notamment des règles relatives au live shopping, qui imposent aux plateformes de vérifier l’identité des animateurs, de publier des informations et de contrôler le contenu des livestreams. Les vendeurs doivent fournir aux animateurs les documents légaux attestant du respect des conditions requises.
Les députés devraient adopter le même jour les résolutions relatives au plan de développement socio-économique 2026 et au budget prévisionnel de l’État. – VNA
