Hanoï, 5 août (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a publié, ce 5 août, le télégramme officiel n°127/CĐ-TTg appelant les ministères, organes concernés et autorités locales à achever dans les meilleurs délais la simplification des formalités administratives et des conditions d’investissement, conformément à la Résolution n°66/NQ-CP du 26 mars 2025 du gouvernement.
Le télégramme a été adressé aux ministres, chefs d’organes ministériels et aux présidents des Comités populaires, ainsi qu’aux secrétaires des Comités du Parti des villes et provinces au ressort central, afin de renforcer la direction et la mise en œuvre de cette réforme administrative essentielle.
Des résultats initiaux encourageants
D’après les données recueillies jusqu’au 1er août 2025, les ministères et organes concernés ont procédé à la suppression de 115 formalités administratives, à l’abrogation de 118 conditions d’investissement, et à la simplification de 691 procédures administratives.
Cinq ministères ont déjà approuvé les plans de simplification relevant de leur compétence, tandis que sept autres ont soumis leurs projets au Premier ministre pour validation. Ce dernier a approuvé les plans relevant du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, ainsi que du ministère de l’Industrie et du Commerce. Quatre autres ministères poursuivent encore l’élaboration de leurs propositions.
Au niveau local, 34 villes et provinces ont traité environ 3,4 millions de dossiers administratifs rien qu’au mois de juillet 2025, dont 2,5 millions au niveau communal, dans le cadre du réaménagement administratif territorial et de la mise en œuvre du modèle d’administration locale à deux niveaux.
Des insuffisances subsistent
Cependant, le télégramme pointe également plusieurs lacunes : six ministères n’ont pas encore présenté leur plan de simplification alors que la date butoir était fixée au 30 juin 2025. Par ailleurs, certains ministères risquent de ne pas atteindre l’objectif de réduction minimale de 30 % des conditions d’investissement, tel que défini par le Bureau politique et le Gouvernement.
Les systèmes d’information de certains ministères ne sont pas encore interconnectés avec les plateformes nationales, entravant l’exécution des formalités administratives de manière transversale au niveau provincial. De plus, plusieurs bases de données nationales et sectorielles ne sont pas encore opérationnelles ou ne garantissent pas la qualité, l’exactitude et l’actualité requises.
Dans certaines localités, la mise en œuvre des procédures nouvellement décentralisées demeure confuse. L’affectation du personnel chargé du traitement administratif, notamment au niveau communal, reste inadaptée, manquant de formation spécifique. Les infrastructures techniques sont parfois insuffisantes, ralentissant l’octroi de signatures électroniques et de sceaux officiels.
Mesures urgentes à mettre en œuvre
Pour assurer une mise en œuvre efficace et dans les délais impartis, le Premier ministre exige des ministres, chefs d’organes ministériels et présidents des Comités populaires provinciaux qu’ils appliquent immédiatement les mesures suivantes :
Réduire d’au moins 30 % les conditions d’investissement, la durée et les coûts liés aux formalités administratives. Les six ministères concernés (Finances, Intérieur, Justice, Santé, Industrie et Commerce, Banque d’État) doivent finaliser leurs projets avant le 15 août 2025.
Compléter et soumettre les plans de simplification pour validation avant le 15 août 2025 (ministères des Sciences et Technologies, de l’Éducation et de la Formation, de la Construction, Banque d’État).
Publier les résultats de simplification sur la base de données nationale avant le 10 août 2025 (ministères de la Sécurité publique, de l’Agriculture, des Finances, de la Santé, etc.).
Réviser les textes réglementaires locaux pour harmoniser les formalités administratives à l’échelle provinciale, dans le cadre des réorganisations administratives. Les provinces doivent finaliser cette tâche au plus tard le 30 août 2025.
Assurer une administration fluide, sans interruption
Le Premier ministre insiste sur la nécessité de garantir l’exécution fluide des formalités, notamment dans les domaines clés : investissement, planification, urbanisme, commerce, export-import. Les ministères doivent publier les procédures nouvellement décentralisées, former les agents locaux et assurer un accompagnement technique (y compris en ligne ou via l’intelligence artificielle).
Les systèmes d’information ministériels doivent être adaptés au nouveau modèle administratif à deux niveaux et interconnectés aux plateformes provinciales. Les erreurs techniques doivent être corrigées avant le 15 août 2025.
Les Comités populaires provinciaux sont appelés à moderniser leurs systèmes d’information, réviser les processus internes selon les nouvelles règles de décentralisation, réaffecter le personnel administratif en fonction des besoins réels, renforcer la formation du personnel et améliorer l’accueil du public, et intensifier la communication et l’assistance aux citoyens et entreprises.
Mécanisme de suivi et responsabilités
Les ministres, chefs d’organes ministériels et présidents des Comités populaires seront tenus responsables devant le Gouvernement et le Premier ministre des résultats obtenus. Des rapports mensuels devront être soumis avant le 25 de chaque mois.
Le Bureau gouvernemental assurera le suivi, la coordination et le rapport des résultats, en signalant tout obstacle dépassant ses compétences.
Le Premier ministre a souligné qu’il s’agit d’une mission essentielle et urgente, appelant les dirigeants à accorder une attention particulière à sa mise en œuvre, afin de garantir une administration publique moderne, efficace et au service des citoyens et des entreprises. - VNA
