Hanoi (VNA) - À l'issue d'une conférence sur la suppression des obstacles à la conformité et à la normalisation des produits et marchandises, qui s'est tenue à Hanoï le 18 octobre, le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté sur le principe de « ni relâchement ni renforcement excessif », garantissant la sécurité, la santé et la vie des personnes.
Le chef du gouvernement a demandé aux ministères et agences concernés d'intégrer pleinement les avis pertinents et pratiques, de revoir la réglementation existante et d'envisager des modifications et des compléments pour répondre aux exigences actuelles.
Il a précisé que seules les mesures obligatoires de conformité seraient maintenues pour les produits présentant un niveau de risque moyen à élevé. Les produits respectant déjà les exigences de gestion de qualité selon les lois sectorielles en vigueur pourront être exemptés de l’obligation de déclaration de conformité.
Dans le même esprit, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’accélérer la transformation numérique, de simplifier les procédures administratives et de publier les informations de manière transparente sur les plateformes numériques. Cette réforme structurelle vise à réduire au maximum les formalités inutiles, à abaisser les coûts de conformité, à éliminer les chevauchements réglementaires et à renforcer l’autonomie ainsi que la responsabilité des entreprises, conformément aux pratiques internationales.
Afin de lever rapidement les obstacles dans la normalisation et la conformité des produits, et de soutenir la production et les affaires, le Premier ministre a chargé le ministère des Sciences et des Technologies de coordonner avec les ministères de la Justice, de l’Agriculture et de l’Environnement, de la Santé, et d’autres organes compétents pour examiner en profondeur les textes juridiques actuels. L’objectif est de garantir la cohérence et l’uniformité du droit relatif à la normalisation et à la conformité.
Le ministère des Sciences et des Technologies a été chargé d’élaborer et de soumettre dans les meilleurs délais au Gouvernement un décret d’application de la Loi sur les normes et règlements techniques et de la Loi sur la qualité des produits et marchandises. Le Premier ministre a souligné que les normes internationales doivent être étudiées, adoptées le cas échéant, et rendues publiques ; la traçabilité des produits doit être réglementée de manière transparente.
Le ministère des Sciences et des Technologies sera également le point focal pour faire remonter les difficultés dans la mise en œuvre des réglementations de conformité et devra écouter attentivement les préoccupations des citoyens et des entreprises.
D’ici l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur les normes techniques et la qualité des produits (prévue pour le 1er janvier 2026), les ministères devront finaliser et publier les circulaires d’application afférentes, afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée, cohérente et réaliste du nouveau cadre juridique.
Le Premier ministre a confié au ministère de l’Agriculture et de l’Environnement le soin de réviser les lois sectorielles (telles que celles sur la santé animale, l’élevage, les cultures et la pêche) afin d’éliminer les procédures redondantes. Il a également demandé de simplifier les formalités de déclaration de conformité pour les médicaments vétérinaires et les aliments pour animaux, et d’envisager la suppression pure et simple de cette obligation pour ces derniers.
Par ailleurs, il a appelé à finaliser rapidement les réglementations sur la gestion et la traçabilité des produits via les outils numériques. Les normes techniques nationales devront être révisées et publiées d’ici le 4e trimestre 2025, en y intégrant la reconnaissance de systèmes de gestion avancés tels que ISO 22000, GMP, HACCP, pour certains produits spécifiques. Cela permettra d’assurer la qualité tout en réduisant les charges administratives pour les entreprises.
Le Premier ministre a demandé aux ministères de la Construction, de l’Industrie et du Commerce, de la Santé et des Finances de travailler de concert pour garantir une réforme des règlements de qualité qui soit cohérente, transparente, équitable et ne crée pas de barrières techniques injustifiées qui nuiraient aux citoyens et aux entreprises.
Il a souligné l’urgence de mettre en place une base de données nationale sur la normalisation et la conformité, ainsi qu’une plateforme numérique commune pour la gestion des normes, de la métrologie et de la qualité, afin de garantir une supervision transparente et interconnectée des organismes de contrôle.
Le chef du gouvernement a réaffirmé la nécessité de renforcer les réformes administratives, de promouvoir la décentralisation et la délégation de pouvoirs, accompagnées d’une répartition adéquate des ressources, d’une amélioration de la capacité d’exécution et d’un contrôle rigoureux.
Il a appelé à des sanctions strictes contre toute infraction, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire et des médicaments. Les fonctionnaires faisant preuve de négligence ou d’indifférence face aux difficultés des citoyens et des entreprises devront être sanctionnés, surtout s’ils permettent la circulation de produits non conformes, notamment des denrées alimentaires et des médicaments.
Enfin, le Premier ministre a réaffirmé que le gouvernement reste engagé aux côtés des entreprises, qu’il partage leurs difficultés, et qu’il s’efforce de créer un environnement d’investissement et d’affaires transparent, stable et favorable, afin de favoriser un développement rapide et durable du pays à l’ère nouvelle.
Il a exprimé le souhait que les associations professionnelles et la communauté des entreprises continuent de contribuer activement à l’élaboration des politiques, en transmettant rapidement leurs difficultés pour que les autorités puissent adapter les réglementations en conséquence, afin que les nouvelles politiques aient un impact concret, au bénéfice des entreprises et de la population. -VNA
