Hanoï, 20 octobre (VNA) – Durant le mandat 2021-2026, le Parquet populaire a coordonné le traitement de 18 980 affaires impliquant 41 142 accusés de crimes économiques et de corruption, dont beaucoup sous la supervision et la direction du Comité central de pilotage du Parti pour la lutte contre la corruption et les pratiques néfastes, recouvrant plus de 74 769 milliards de dongs (2,83 milliards de dollars) d'avoirs illicites.
Présentant le rapport sur le mandat 2021-2026 du Parquet populaire suprême lors de la 10e session de la 15e Assemblée nationale le 20 octobre, le procureur général Nguyen Huy Tien a déclaré que le Parquet populaire suprême avait atteint et même dépassé les objectifs fixés par l'Assemblée nationale. En matière de poursuites et de contrôle des affaires pénales, le Parquet populaire suprême a mis en œuvre une série de mesures professionnelles innovantes afin de prévenir les erreurs judiciaires et de garantir qu'aucun crime ne soit négligé, tout en évitant la criminalisation des relations civiles et économiques.
Au cours de son mandat, le Parquet a traité 674 552 signalements d'infractions, demandé des enquêtes sur 3 871 affaires, soit une augmentation de 24,3 % par rapport au mandat précédent, et poursuivi et supervisé 519 546 affaires impliquant 855 245 prévenus, élucidant 93,6 % d'entre elles.
Au stade des poursuites, les parquets de tous les échelons ont traité 382 107 affaires impliquant 732 924 prévenus, atteignant un taux de résolution de 99,9 %. Parmi celles-ci, 379 494 affaires impliquant 728 343 prévenus ont été poursuivies, toutes dans les délais légaux et avec un taux d'inculpation exact de 99,9 %.
Les taux d'enquête pour tous les types de crimes, y compris ceux de nature grave à extrêmement grave, ont dépassé les objectifs fixés par l'Assemblée nationale. Plusieurs affaires de corruption au sein du système judiciaire ont notamment suscité une vive attention publique : 85 139 milliards de dôngs ont été recouvrés sur 99 644 milliards de dôngs d'actifs liés à la corruption, soit un taux de recouvrement de 85,4 %, supérieur de 25,4 % à l'objectif.
Dans les affaires civiles, familiales, commerciales, du travail et autres affaires non pénales, le parquet a supervisé 1 978 358 affaires, soit une augmentation de 15,4 %.
Le Parquet populaire suprême a également mis l'accent sur l'amélioration institutionnelle, l'encadrement juridique, la réforme judiciaire, la transformation numérique et la coopération internationale, garantissant ainsi les conditions nécessaires à l'exercice efficace de ses fonctions.
Il a recommandé au Parti et à l'État de poursuivre la réforme judiciaire et l'amélioration du droit, de renouveler les méthodes de poursuite, d'élargir la portée et d'améliorer l'efficacité des procédures sommaires conformément à la résolution n° 66 du Bureau politique, d'étudier les mécanismes de poursuite conditionnelle et de mesures alternatives, et de promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC).
Le Parquet a proposé une transformation numérique globale, garantissant l’interconnexion entre les étapes d’enquête, de poursuite, de procès et d’exécution, dans les domaines pénal, civil, administratif et autres domaines judiciaires, en vue de construire un système judiciaire professionnel et moderne. - VNA
