Politique

L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.
L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile ảnh 1Le député Huynh Nghia de la ville de Da Nang présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. Photo : VNA

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.

Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.

Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.

Mardi, 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des lois sur la fiscalité et les procédures administratives. -VNA

#AN #Assemblée nationale #10e session #code de procédure civile
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