Politique

L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.
L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile ảnh 1Le député Huynh Nghia de la ville de Da Nang présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. Photo : VNA

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.

Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.

Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.

Mardi, 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des lois sur la fiscalité et les procédures administratives. -VNA

#AN #Assemblée nationale #10e session #code de procédure civile
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

La porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Pham Thu Hang. Photo: VNA

Le Vietnam condamne les attaques contre les infrastructures civiles en Arabie saoudite

Le Vietnam appelle les parties concernées à faire preuve de retenue, à respecter strictement le droit international, la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes de l’ONU, à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, à reprendre les négociations et à créer des conditions favorables au dialogue en vue de régler les différends par des moyens pacifiques.

Le vice-président de l’Assemblée nationale vietnamienne Nguyen Doan Anh (gauche) et Ba Yin Chao Lu, président du Groupe d’amitié parlementaire Chine-Vietnam. Photo: VNA

Renforcer les relations entre les organes législatifs vietnamien et chinois

Le vice-président de l’Assemblée nationale vietnamienne Nguyen Doan Anh a rencontré à Pékin Ba Yin Chao Lu, président du Groupe d’amitié parlementaire Chine-Vietnam, afin de renforcer la coopération entre les deux organes législatifs, de promouvoir les échanges d’expériences et de consolider les relations d’amitié entre les deux pays.

Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân (au centre) visitant le groupe CVTE dans la Zone de développement économique et technologique de Pékin. Photo : VNA

Le président de l’Assemblée nationale au cœur du pôle technologique de Pékin

L’Assemblée nationale du Vietnam est prête à écouter les propositions légitimes des entreprises et à continuer d’améliorer le cadre juridique afin de soutenir les activités efficaces et à long terme des entreprises étrangères au Vietnam, tout en garantissant le respect de la loi et en conciliant les intérêts de toutes les parties.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, et le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine, Zhao Leji, en octobre 2026 à Pékin. Photo: VNA

Vietnam-Chine : vers un renforcement de la coopération parlementaire

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, et le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine, Zhao Leji, ont convenu, le 12 octobre à Pékin, de renforcer les échanges législatifs et de promouvoir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines clés.

Le membre du Politburo et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti Trân Câm Tu lors de sa rencontre avec les électeurs de Dà Nang, le 12 octobre. Photo : VNA

Un membre du Politburo appelle à bien mener des politiques sur l’essor durable de Dà Nang

La prochaine deuxième session de l’Assemblée nationale exigera de nouvelles innovations en matière d’élaboration des lois et d’amélioration du système juridique. Les lois ne doivent pas se limiter à une fonction de régulation ; elles doivent également favoriser le développement, lever les obstacles, libérer des ressources et protéger les droits et intérêts légitimes de la population.

Le vice-Premier ministre Nguyen Van Thang (droite) reçoit Takebe Tsutomu, conseiller spécial de l'Alliance d'amitié parlementaire Japon - Vietnam. Photo: VNA

Le Vietnam et le Japon renforcent leur coopération dans l’éducation et la culture

Lors de la rencontre, le vice-Premier ministre a salué les contributions de Takebe Tsutomu dans la promotion des relations de coopération et d'amitié entre le Vietnam et le Japon, notamment dans les échanges culturels, les échanges entre peuples, la coopération décentralisée ainsi que dans la formation des ressources humaines à travers le projet de l'Université Vietnam - Japon.