Politique

L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.
L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile ảnh 1Le député Huynh Nghia de la ville de Da Nang présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. Photo : VNA

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.

Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.

Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.

Mardi, 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des lois sur la fiscalité et les procédures administratives. -VNA

#AN #Assemblée nationale #10e session #code de procédure civile
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

La troisième session de consultation politique entre les deux ministères des Affaires étrangères du Vietnam et des EAU. Photo: qdnd.vn

Vietnam - EAU : la 3ᵉ consultation politique conforte le partenariat global

Réaffirmant l’importance que Hanoï accorde à ses relations avec Abou Dhabi, son premier partenaire global et, à ce jour, son seul partenaire économique global dans la région, la vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Minh Hang a exprimé la volonté du Vietnam de développer une coopération concrète et substantielle.

Le président de l’Assemblée nationale reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit. Photo. VNA

Le président de l’AN reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé lors d'une réception de dirigeants d’organisations internationales d’audit à Hanoï à moderniser les institutions supérieures de contrôle, à renforcer leur indépendance et leur responsabilité, et à promouvoir la transformation numérique et la coopération internationale afin d’améliorer la gouvernance publique et l’utilisation des ressources nationales.

Le Premier ministre roumain Luca Niculescu s’exprime devant le Parlement, à Bucarest, le 20 octobre 2026. Photo : Xinhua/VNA

Le Vietnam félicite des dirigeants roumains

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung ont adressé, le 27 octobre, leurs félicitations à leurs nouveaux homologues roumains, Luca Niculescu et Sebastian Dănut Neculăescu, respectivement élu Premier ministre et nommé ministre des Affaires étrangères de Roumanie.