Politique

L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.
L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile ảnh 1Le député Huynh Nghia de la ville de Da Nang présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. Photo : VNA

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.

Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.

Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.

Mardi, 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des lois sur la fiscalité et les procédures administratives. -VNA

#AN #Assemblée nationale #10e session #code de procédure civile
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s'exprime lors de la conférence du Comité central du Parti pour la Sécurité publique, à Hanoi, le 30 septembre. Photo: VNA

Le leader demande aux forces de sécurité publique de concrétiser la sécurité proactive

Soulignant les tâches clés pour le reste de l’année, le secrétaire général et président Tô Lâm a demandé de passer résolument d’une logique de «réaction» à une démarche d’anticipation, de prévention et d’identification ; d’élever la qualité de la recherche stratégique, de la prévision et de l’alerte précoce ; ainsi que d’identifier les risques dès leur genèse pour les neutraliser à distance et directement à la source.

L'ambassadeur Do Hung Viet, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies à New York, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Le Vietnam plaide pour le dialogue et l'élimination totale des armes nucléaires à l'ONU

L'ambassadeur Do Hung Viet a appelé les États dotés d'armes nucléaires à signer et à ratifier le Protocole au Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-Est (SEANWFZ) et a réaffirmé la contribution active et continue du Vietnam aux efforts internationaux visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération, à renforcer le multilatéralisme et le droit international, et à œuvrer pour un monde sans armes nucléaires.

AN : priorité aux appels d’offres nationaux pour élargir les opportunités des entreprises vietnamiennes

AN : priorité aux appels d’offres nationaux pour élargir les opportunités des entreprises vietnamiennes

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné les projets de modification des lois sur les appels d’offres et l’investissement, avec l’objectif de simplifier les procédures, renforcer la décentralisation et améliorer l’efficacité des investissements. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes favorisant les entreprises vietnamiennes, la concurrence, ainsi que les conditions et critères applicables aux incitations accordées aux investisseurs.

Le vice-ministre permanent vietnamien des Affaires étrangères, Nguyen Minh Vu (à gauche), rencontre le vice-ministre exécutif chinois des Affaires étrangères, Ma Zhaoxu. (Photo : baoquocte.vn)

Le Vietnam et la Chine consolident le partenariat de coopération stratégique global

Le 28 septembre, à Pékin, le vice-ministre permanent vietnamien des Affaires étrangères, Nguyen Minh Vu, a eu des séances de travail avec le vice-ministre exécutif chinois des Affaires étrangères, Ma Zhaoxu ; la vice-ministre du Département international du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), Sun Haiyan, et le ministre assistant chinois des Affaires étrangères, Liu Bin.

Ana Comoana, membre du Bureau politique et présidente de la Commission centrale de contrôle rencontre Tran Sy Thanh, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti et président de la Commission centrale de contrôle du PCV. Photo : VNA,

Le Vietnam partage ses expériences d'inspection et de contrôle avec le Parti FRELIMO du Mozambique

Dans l'après-midi du 29 septembre, à Hanoï, Tran Sy Thanh, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti et président de la Commission centrale de contrôle du Parti communiste du Vietnam, s'est entretenu avec une délégation du Parti du Front de libération du Mozambique (FRELIMO), conduite par Ana Comoana, membre du Bureau politique et présidente de la Commission centrale de contrôle. 

Le vice-président permanent de l'AN, Do Van Chiên (debout) prend la parole lors de la réunion. Photo : VNA

Clôture de la première Conférence des députés à plein temps de la 16ᵉ AN

Selon le vice-président permanent de l'Assemblée nationale (AN), Do Van Chiên, la première conférence des députés à plein temps de la 16ᵉ AN a démontré leur rôle crucial dans l'examen approfondi des politiques, le lien avec la réalité du terrain et l'identification précoce des obstacles avant la soumission des textes à l'AN.