Politique

L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.
L’AN discute de l’amendement du Code de procédure civile ảnh 1Le député Huynh Nghia de la ville de Da Nang présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. Photo : VNA

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a eu le 26 octobre une séance plénière pour discuter du projet d’amendement du Code de procédure civile.

Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.

Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.

Mardi, 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des lois sur la fiscalité et les procédures administratives. -VNA

#AN #Assemblée nationale #10e session #code de procédure civile
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Assaf Talgam, journaliste du quotidien Zo HaDerekh du Parti communiste d’Israël.

Un regard israélien sur le rôle du Parti communiste du Vietnam

À la veille du XIVᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, un expert israélien souligne le rôle central du PCV dans la stabilité politique et la trajectoire de développement impressionnante du pays, tout en mettant en lumière les défis stratégiques de la nouvelle phase.

Le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS). Photo : VNA

Un expert sud-coréen prévoit un tournant pour le développement durable du Vietnam

Selon le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS) de la République de Corée, l’orientation stratégique la plus importante qui sera définie par le 14e Congrès national du PCV est une transformation qualitative du modèle de croissance du Vietnam.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s’exprime lors de la séance de travail avec la permanence du Comité du Parti de Hanoi, le 10 janvier. Photo : VNA

Un cadre juridique solide nécessaire au développement et à l’innovation de Hanoi

Le nouveau modèle de croissance de Hanoi doit être étroitement lié à une réforme institutionnelle, à une amélioration significative de l’environnement des affaires, à l’attraction et à la fidélisation des talents, à la création de pôles de croissance, d’espaces d’innovation et d’écosystèmes, afin de générer une dynamique de développement durable.

Vila Xaynhavong, élève de la classe 8A de l'école bilingue lao-vietnamienne Nguyen Du, participe à un concours sur le thème «Les tunnels de Vinh Môc – Quang Tri, où la vie est immortelle». Photo : VNA

Plaidoyer pour la culture, pilier du développement durable du Vietnam

La Dr Hoàng Thi Hông Hà a souligné que le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV) devrait également permettre d’améliorer les institutions et les infrastructures des industries culturelles, de la propriété intellectuelle et du secteur de l’économie créative.

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh (droite), et le président du Parti communiste allemand (DKP), Patrik Köbele. Photo: VNA

Le XIVᵉ Congrès national du PCV au cœur des échanges avec des partis allemands

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh, a présenté aux responsables de partis allemands le XIVᵉ Congrès national du PCV, le qualifiant de jalon historique pour le développement du Parti et de l’État vietnamiens, tout en exposant les contenus clés des projets de documents, notamment en matière d’orientation de la politique étrangère.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam (droite), reçoit l'ambassadeur des États-Unis, Marc Knapper, venu lui dire au revoir au terme de son mandat au Vietnam. Photo: VNA

Le chef du Parti reçoit l'ambassadeur américain

Lors d’une rencontre le 9 janvier à Hanoï de l’ambassadeur sortant des États-Unis, Marc Knapper, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a salué sa contribution au renforcement du partenariat stratégique global Vietnam–États-Unis.