L’AN appelle à la transparence dans la tarification foncière
Hanoï, 11 mai
(VNA)- Le projet de loi foncière (amendement) clarifie les principes, les
bases, les méthodes d'information et de tarification foncière, a souligné le 11
mai le vice-Premier ministre et ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement,
Trân Hông Ha.
Le projet de loi définit clairement les principes et les méthodes de l'évaluation foncière, et ajoute des règles sur la consultation de l'évaluation foncière, a-t-il souligné.
Présentant le
rapport du gouvernement sur le projet de loi foncière (révisée) lors de la 23e
session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) le 11 mai à Hanoï,
Trân Hông Ha a déclaré que l'évaluation foncière devrait se conformer aux
principes du marché et suivre strictement la méthode, l'ordre et la procédure
concernés par ce travail, garantissant l'objectivité, la ransparence et l’indépendance
dans les étapes.
Le projet de loi
modifie les règles sur les revenus fonciers du budget de l'État et stipule la
réglementation des revenus de l'utilisation des terres et des redevances de
location entre les niveaux central et local, conformément à la loi sur le
budget de l'État, a-t-il déclaré.
Aussi, il passe
en revue et complète les cas d'exonération ou de réduction de la taxe d'usage
et de location du terrain, et détaille le moment de la détermination du prix du
terrain, a-t-il ajouté.

Le président de
la Commission économique de l’AN, Vu Hong Thanh, a recommandé d'informer, de
clarifier et de compléter l'évaluation des impacts spécifiques, notamment
socio-économiques, sur les différents sujets en cas de changement de méthode
d'évaluation foncière, en plus d'analyser la faisabilité de la normes.
Entre-temps, le président
de la Commission pour la science, la technologie et l'environnement de
l'Assemblée nationale, Le Quang Huy, a qualifié l'élaboration du projet de
tâche difficile et d'intérêt public, et a suggéré que le rapport du
gouvernement mentionne également les avis des habitants de manière
transparente. VNA