Hanoï, 11 mai(VNA)- Le projet de loi foncière (amendement) clarifie les principes, lesbases, les méthodes d'information et de tarification foncière, a souligné le 11mai le vice-Premier ministre et ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement,Trân Hông Ha.
Le projet de loidéfinit clairement les principes et les méthodes de l'évaluation foncière, etajoute des règles sur la consultation de l'évaluation foncière, a-t-il souligné.
Présentant lerapport du gouvernement sur le projet de loi foncière (révisée) lors de la 23esession du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) le 11 mai à Hanoï,Trân Hông Ha a déclaré que l'évaluation foncière devrait se conformer auxprincipes du marché et suivre strictement la méthode, l'ordre et la procédureconcernés par ce travail, garantissant l'objectivité, la ransparence et l’indépendancedans les étapes.
Le projet de loimodifie les règles sur les revenus fonciers du budget de l'État et stipule laréglementation des revenus de l'utilisation des terres et des redevances delocation entre les niveaux central et local, conformément à la loi sur lebudget de l'État, a-t-il déclaré.
Aussi, il passeen revue et complète les cas d'exonération ou de réduction de la taxe d'usageet de location du terrain, et détaille le moment de la détermination du prix duterrain, a-t-il ajouté.
Le président de la Commission économique de l’AN, Vu Hong Thanh. Photo : VNA Le président dela Commission économique de l’AN, Vu Hong Thanh, a recommandé d'informer, declarifier et de compléter l'évaluation des impacts spécifiques, notammentsocio-économiques, sur les différents sujets en cas de changement de méthoded'évaluation foncière, en plus d'analyser la faisabilité de la normes.
Entre-temps, le présidentde la Commission pour la science, la technologie et l'environnement del'Assemblée nationale, Le Quang Huy, a qualifié l'élaboration du projet detâche difficile et d'intérêt public, et a suggéré que le rapport dugouvernement mentionne également les avis des habitants de manièretransparente. VNA
