Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a ouvert, mardi 18 août, le procès en première instance de l’ancien vice-ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales (MoLISA – désormais rattaché avec le ministère de l’Intérieur), Nguyên Ba Hoan, et de 27 autres accusés.
Corruption passive, violation des règles comptables, causant de graves conséquences, et fait d’agir comme intermédiaire en vue d’une corruption, plusieurs charges sont retenues contre les accusés pour leur rôle dans l’affaire impliquant la compagnie par actions d’investissement, de construction et de fourniture de main-d’œuvre Hoàng Long, le MoLISA ainsi que divers organismes et entreprises associés.
Parmi les accusés, Nguyên Ba Hoan, 67 ans, et Lê Thanh Hà, 48 ans, ancien chef du bureau de gestion des travailleurs vietnamiens auprès de l’ambassade du Vietnam en République de Corée) ainsi que sept anciens membres du Département de la main-d’œuvre à l’étranger (relevant du MoLISA) sont poursuivis pour "corruption passive" en vertu de l’article 354 du Code pénal.
Nguyên Lam Son, 44 ans, directeur du cabinet d’avocats Thành Dô, est poursuivi pour "fait d’agir comme intermédiaire en vue d’une corruption", en vertu de l’article 365 du Code pénal.
Par ailleurs, Nghiêm Quôc Hung, 56 ans, président du conseil d’administration et directeur général de la compagnie Hoàng Long, ainsi que 12 de ses subordonnés, sont accusés de "violation des règles comptables, causant de graves conséquences", en vertu de l’article 221 du Code pénal.
Nghiêm Van Dinh, 48 ans, directeur d’Incoop 3, ainsi que quatre autres personnes liées à la compagnie Sona — dont Nguyên Duc Nam, 47 ans, président du conseil d’administration de Sona et Nguyên Thi Quynh Nga, 56 ans, directrice générale de Sona) — sont poursuivis pour le même chef d’accusation.
Les 28 accusés, dont 13 sont en détention provisoire et 15 en liberté sous caution, étaient présents à leur procès qui devrait durer neuf jours. Une cinquantaine d’avocats étaient présents pour défendre les droits et les intérêts légitimes des accusés.
Selon l’acte d’accusation, entre 2021 et mai 2025, Nguyên Ba Hoan — alors vice-ministre chargé du Département de la main-d’œuvre à l’étranger — a laissé le directeur général de l’époque, Tông Hai Nam, ordonner à des fonctionnaires de créer des obstacles pour les entreprises lors de l’examen des demandes de licence d’envoi de travailleurs vietnamiens à l’étranger, tout en étant au courant de la situation.
Les accusés auraient contraint les entreprises à verser une somme fixée entre 100 et 400 millions de dôngs (soit 3.800 à 15.300 dollars) par licence.
Lors de l’évaluation des dossiers et l’approbation des réponses aux demandes d’enregistrement de contrats de fourniture de main-d’œuvre à l’étranger, Nguyên Ba Hoan a accepté de laisser Tông Hai Nam diriger une procédure d’évaluation
illégale, empêchant les entreprises de fournir par elles-mêmes les documents requis.
Les entreprises auraient été contraintes de verser environ 500 dollars par travailleur pour bénéficier d’un traitement favorable et obtenir l’approbation. Grâce à ce système, Nguyên Ba Hoan, Tông Hai Nam et plusieurs responsables du Département de la main-d’œuvre à l’étranger auraient perçu plus de 30 milliards de dôngs en pots-de-vin de la part de personnes liées à 31 entreprises.
Entre 2020 et 2025, les entreprises de Nghiêm Quoôc Hung, Nguyên Duc Nam et Nghiêm Van Dinh — toutes actives dans le secteur de l’exportation de main-d’œuvre — ont tenu une double comptabilité et dissimulé plus de 1.241 milliards de dôngs ; cette pratique a réduit le montant de leur impôt sur les sociétés, entraînant un manque à gagner fiscal pour l’État de plus de 244 milliards de dôngs.
Nguyên Ba Hoan a signé 14 licences et validé une procédure d’évaluation illégale pour les dossiers de fourniture de main-d’œuvre dans le cadre des visas E-7. Il a contraint les entreprises à effectuer des versements et à offrir des cadeaux lors des jours fériés et du Nouvel An lunaire, percevant ainsi un total de plus de 16,3
milliards de dôngs de pots-de-vin, selon le Parquet populaire suprême. – VNA
Le Vietnam vise à achever la base de données foncières nationale en 2027
L’une des priorités du plan gouvernemental est de moderniser en profondeur la gouvernance foncière grâce à la transformation numérique, afin de rendre la gestion plus transparente, fondée sur les données et intégrée, du niveau central jusqu’au niveau local. Le gouvernement vise à achever pour l’essentiel le système national d’information foncière et la base de données foncières nationale d’ici la fin de 2027.
