Hanoi (VNA) – Le Vietnam s’efforce d’achever pour l’essentiel son système national d’information foncière et sa base de données foncières nationale d’ici la fin de 2027, dans le cadre du plan gouvernemental visant à réformer la politique foncière, à accélérer la transformation numérique et à améliorer la gouvernance foncière.
Le gouvernement a promulgué la Résolution n°229/NQ-CP portant promulgation du plan gouvernemental de mise en oeuvre de la Résolution n°21-NQ/TW du 28 juillet 2026 du Comité central du Parti du 14e mandat concernant les orientations pour l’amendement de la Loi foncière et des lois connexes, ainsi que du Plan n°07-KH/TW du 28 juillet 2026 du Politburo relatif à la mise en œuvre de la Résolution n°21-NQ/TW.
En vertu de ce plan, les ministères, les organismes et les collectivités locales ont été invités à prendre des mesures clés, notamment pour sensibiliser le public et favoriser une compréhension commune de la gestion et de l’usage des sols dans le cadre d’une économie de marché à orientation socialiste, ainsi que pour œuvrer conjointement à l’amélioration des institutions et des politiques en la matière, en cohérence avec le développement de ce type d’économie.
Ils doivent examiner sans délai la Loi foncière de 2024 ainsi que les textes juridiques connexes, évaluer les difficultés de mise en œuvre et identifier les dispositions nécessitant une modification, un complément ou une suppression afin de garantir la cohérence du système juridique. Ils doivent également se concentrer sur l’élaboration de la version amendée de la Loi foncière, conformément au calendrier approuvé.
L’une des priorités du plan gouvernemental est de moderniser en profondeur la gouvernance foncière grâce à la transformation numérique, afin de rendre la gestion plus transparente, fondée sur les données et intégrée, du niveau central jusqu’au niveau local.
Le gouvernement vise à achever pour l’essentiel le système national d’information foncière et la base de données foncières nationale d’ici la fin de 2027.
Le système devrait être centralisé, unifié, moderne et multifonctionnel, assurant une connectivité fluide et le partage de données avec la base de données nationale sur la population ainsi qu’avec des bases de données spécialisées couvrant l’aménagement du territoire, la fiscalité, les services notariaux, le secteur bancaire et l’immobilier.
Les modifications relatives aux terres seront mises à jour en temps utile afin de garantir que les données soient « exactes, complètes, fiables, actualisées, unifiées et partagées », soutenant ainsi la gestion d’État, l’élaboration des politiques et les services publics.
La priorité sera donnée aux ressources nécessaires pour achever, pour l’essentiel, les levés et la cartographie cadastraux, les registres cadastraux et la base de données foncières d’ici la fin de 2027. Le gouvernement appelle également à une utilisation accrue de la science et de la technologie, de l’innovation, de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle dans la gestion foncière.
Les ministères, les secteurs et les autorités locales sont tenus de réviser et de simplifier les procédures administratives relatives à la planification, à l’acquisition de terrains, à l’indemnisation, à la réinstallation, à l’attribution et à la location de terres, au changement d’affectation des sols, à l’évaluation foncière et à l’enregistrement du droit d’usage des sols.
Les étapes intermédiaires et les exigences obsolètes doivent être supprimées afin de réduire les délais de traitement ainsi que les coûts de conformité pour les citoyens et les entreprises.
Le gouvernement appelle également à renforcer l’inspection et la supervision, à sévir davantage contre les infractions et à assurer un règlement plus efficace des plaintes, dénonciations et litiges fonciers.
Le plan exige un examen approfondi de l’état des lieux des terrains provenant d’exploitations agricoles et forestières étatiques, y compris celles ayant fait l’objet d’empiétements, laissées à l’abandon ou impliquées dans des litiges.
Les autorités doivent également traiter la question des terrains excédentaires détenus par des organismes et des bureaux, des terrains restant après une opération d’actionnarisation ou de désinvestissement, ainsi que celle des projets ayant subi de longs retards.
Les terrains utilisés de manière inappropriée, laissés à l’abandon ou gaspillés doivent être récupérés, tandis que les procédures d’attribution, de location, de vente aux enchères et d’appel d’offres doivent être menées de manière publique et transparente, conformément à la planification établie.
Le gouvernement appelle par ailleurs à la mise en œuvre de politiques coordonnées visant à fournir des terrains à usage d’habitation et de production ainsi que des moyens de subsistance durables aux communautés des minorités ethniques et aux populations des zones montagneuses, dans le cadre des programmes cibles nationaux. – VNA
