
Le Comité permanent del’Assemblée nationale s’est exprimé sur le rapport d’explication, d’accueil etde remaniement du projet de loi sur les archives (amendée) et la loi modifiantet complétant certaines dispositions de la loi sur la garde, a déclaré leprésident de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê.
Le Comité permanent aexaminé et convenu d’adopter la promulgation de la résolution sur l’affectationd’un nombre supplémentaire de procureurs des parquets populaires.
Il s’est égalementprononcé sur le rapport sur le travail relatif aux vœux du peuple de l’Assembléenationale en janvier 2024 et le projet de rapport récapitulatif de la 5esession extraordinaire de l’Assemblée nationale de la 15e législature, a-t-ilindiqué.
Le plus haut législateura qualifié de beau succès la 5e session extraordinaire, qui s’est terminée le 18janvier après trois jours et demi de travail au cours desquels l’Assembléenationale a adopté le projet de loi foncière (amendée) le projet de loi sur lesorganismes de crédit (amendée), et deux résolutions. – VNA