Politique

AN : poursuite des débats sur certains projets de loi

Lundi 12 novembre, les députés ont continué de travailler en séance plénière sous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan.
AN : poursuite des débats sur certains projets de loi ảnh 1Une séance de discussions en groupe. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Lundi 12 novembre, les députés ont continué de travailler en séance plénière sous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan.

Lundi matin, ils ont écouté un rapport sur le projet de résolution sur l’ajustement du plan d’investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020 avant de l’adopter avec 434 voix pour, soit 89,48%. Ils ont ensuite discuté en groupe du projet de loi sur la gestion fiscale (amendé) et du projet d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l’investissement public. Les discussions ont porté sur les principes de gestion fiscale, les actions interdites, les dettes, les amendes, les droits et les obligations des cadres, les missions et les fonctions de l’Audit d’Etat, la coopération internationale…

En ce qui concerne le projet de loi sur l’investissement public, les députés ont donné leurs suggestions sur les domaines bénéficiant de l’investissement public, la classification des projets d’investissement public, les plans d’investissement, les rapports sur les effets sur l’investissement des projets, le contrôle et l’évaluation des projets…

Lundi après-midi, lors d’une séance plénière, les députés ont adopté la résolution ratifiant l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et les documents connexes.

Ils ont aussi discuté en groupe du projet de loi de l’exécution des peines pénales (amendé) en insistant sur les contenus comme l’apprentissage dans la prison, la libération des détenus avant terme, les droits et obligations des prisonniers, la coordination entre les organes d’exécution des peines pénales…

Ils ont aussi discuté du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les effets nuisibles de l’alcool et de la bière, avec les avis portant sur les politiques, les sanctions, les actions interdites, le règlement sur l'âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée…

Mardi, les députés continueront de travailler en séance plénière pour donner leurs suggestions sur les rapports de travail  du président de la Cour populaire suprême et du président du Parquet populaire suprême, et des autres du gouvernement sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, sur l’application des peines et sur la lutte contre la corruption de 2018. -VNA

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