Après quatre jours de travail, le Tribunal populaire de la villeportuaire de Hai Phong a rendu vendredi après-midi son verdictconcernant le procès en première instance de l'affaire de "meurtre etactes d'opposition à l’encontre d'officiels exerçant une missionpublique".
L'affaire concerne des violations de la loisur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de HaiPhong.
En tenant compte des résultats du jugement touten appliquant des détails d'atténuation en conformité avec le Codepénal, le Conseil de jugement a prononcé une peine de cinq ans de prisoncontre Doan Van Vuon et Doan Van Quy, une peine de trois ans et sixmois de prison contre Doan Van Sinh et une autre de deux ans de prisoncontre Doan Van Ve pour tentative de meurtre, suivant l'article 93 duCode pénal.
Pham Thi Bau et Nguyen Thi Thuong ont étécondamnées respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis, enconformité avec l'article 257 du Code pénal.
Les accusésne doivent pas remplir leur responsabilité civile parce qu'aucundédommagement et intérêt n'ont été réclamés par les victimes. Le procèsen première instance a strictement observé le Code de procédure pénaleet l'esprit de la réforme judiciaire. Le verdit a bien montré la rigueuret l'équité du droit et de la politique de clémence du Parti et del'Etat envers les accusés.
En examinant tous lesdocument, les preuves, la nature de l'affaire et les déclarations desaccusés, victimes et témoins, le Conseil de jugement a affirmé qu'ils'agissait d'une affaire particulièrement grave.
Pourrésister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et sesco-accusés, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh, Doan Van Thoai et Doàn Van Vê,ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse aveclesquels ils ont ouvert le feu sur les forces publiques, blessant septde ses représentants publiques. Bien qu'aucun mort ne soit à déplorer,ces actes étaient potentiellement mortels, d'où la nécessité de jugerselon l'article 93 du Code pénal (acte de meurtre). Le Conseil dejugement a affirmé que les actes des accusés avaient étéparticulièrement dangereux, menaçant directement la vie et la santé denombreux personnes.
Concernant toujours l'affaired'infraction à la loi sur l'utilisation et l'expropriation de terrainscommises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district deTiên Lang, ville de Hai Phong, le Tribunal populaire de Hai Phongdevrait ouvrir le 8 avril l'audience en première instance de l'affairede "destruction de biens des citoyens et de manque de responsabilitécausant de graves conséquences".-AVI
