Affaire de Tiên Lang : clôture du procès et verdict

Après quatre jours de travail, le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong a rendu vendredi après-midi son verdict concernant le procès en première instance de l'affaire de "meurtre et actes d'opposition à l’encontre d'officiels exerçant une mission publique".

Après quatre jours de travail, le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong a rendu vendredi après-midi son verdict concernant le procès en première instance de l'affaire de "meurtre et actes d'opposition à l’encontre d'officiels exerçant une mission publique".

L'affaire concerne des violations de la loi sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.

En tenant compte des résultats du jugement tout en appliquant des détails d'atténuation en conformité avec le Code pénal, le Conseil de jugement a prononcé une peine de cinq ans de prison contre Doan Van Vuon et Doan Van Quy, une peine de trois ans et six mois de prison contre Doan Van Sinh et une autre de deux ans de prison contre Doan Van Ve pour tentative de meurtre, suivant l'article 93 du Code pénal.

Pham Thi Bau et Nguyen Thi Thuong ont été condamnées respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis, en conformité avec l'article 257 du Code pénal.

Les accusés ne doivent pas remplir leur responsabilité civile parce qu'aucun dédommagement et intérêt n'ont été réclamés par les victimes. Le procès en première instance a strictement observé le Code de procédure pénale et l'esprit de la réforme judiciaire. Le verdit a bien montré la rigueur et l'équité du droit et de la politique de clémence du Parti et de l'Etat envers les accusés.

En examinant tous les document, les preuves, la nature de l'affaire et les déclarations des accusés, victimes et témoins, le Conseil de jugement a affirmé qu'il s'agissait d'une affaire particulièrement grave.

Pour résister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses co-accusés, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh, Doan Van Thoai et Doàn Van Vê, ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ils ont ouvert le feu sur les forces publiques, blessant sept de ses représentants publiques. Bien qu'aucun mort ne soit à déplorer, ces actes étaient potentiellement mortels, d'où la nécessité de juger selon l'article 93 du Code pénal (acte de meurtre). Le Conseil de jugement a affirmé que les actes des accusés avaient été particulièrement dangereux, menaçant directement la vie et la santé de nombreux personnes.

Concernant toujours l'affaire d'infraction à la loi sur l'utilisation et l'expropriation de terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong, le Tribunal populaire de Hai Phong devrait ouvrir le 8 avril l'audience en première instance de l'affaire de "destruction de biens des citoyens et de manque de responsabilité causant de graves conséquences".-AVI

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