Hanoï (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé le 9 septembre, la Décision n°1947/QD-TTg promulguant le Règlement de coordination entre les ministères, organes ministériels et agences gouvernementales dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce nouveau texte, composé de 12 articles, définit de manière détaillée les principes, formes, contenus et responsabilités de coopération, ainsi que les mécanismes d’échange d’informations entre les institutions concernées.
Selon le règlement, la coordination s’articule autour de deux volets majeurs : les mesures de prévention et les actions de répression. Dans le domaine préventif, trois axes sont privilégiés : l’échange et la transmission d’informations, la sensibilisation et la communication auprès des organismes et du public, ainsi que le contrôle et la supervision du respect des dispositions légales. Pour ce qui est de la lutte, les institutions s’engagent à partager rapidement les informations suspectes relatives au blanchiment ou aux activités de financement du terrorisme.
La coopération interinstitutionnelle pourra se faire sous diverses formes : correspondances officielles, courriels, appels téléphoniques, fax, mais aussi réunions de travail, consultations ou encore missions conjointes d’inspection et de supervision.
Rôles et responsabilités des institutions clés
Le règlement attribue des responsabilités précises à chaque organe.
Le ministère de la Sécurité publique est chargé de diriger les efforts de prévention et de lutte, en collectant et en fournissant des informations sur les méthodes et les modes opératoires des criminels, ainsi que sur les résultats des enquêtes et des procédures judiciaires. Le ministère doit également assurer la transmission en temps voulu de données répondant aux exigences des évaluations multilatérales de l’Asia/Pacific Group on Money Laundering (APG) et aux engagements internationaux du Vietnam.
La Banque d’État du Vietnam assume le rôle de coordinateur dans la prévention du blanchiment d’argent, avec pour mission de fournir des informations sur les risques et les mesures de lutte, conformément à la loi en vigueur. Elle est également responsable du traitement des demandes des organes compétents liées aux enquêtes et vérifications de cas suspects.
Le ministère de la Défense contribue, dans le cadre de ses compétences, à fournir des informations sur les nouvelles menaces et les évolutions liées au financement du terrorisme.
Les autres ministères et agences gouvernementales sont tenus de collaborer en transmettant les données nécessaires, en participant aux inspections interinstitutionnelles et en contribuant aux rapports de synthèse adressés aux organes de pilotage.
Sensibilisation et communication
Un volet important du règlement concerne la sensibilisation. Le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et la Banque d’État devront régulièrement partager les informations sur les nouvelles méthodes criminelles, les affaires judiciaires en cours, les menaces terroristes émergentes et les obligations légales en matière de prévention.
Parallèlement, le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme aura pour mission de diriger les organes de presse et de communication dans leurs activités de sensibilisation. La Télévision nationale du Vietnam (VTV), la Voix du Vietnam (VOV) et l’Agence vietnamienne d’Information (VNA) sont spécifiquement chargées de diffuser largement les messages de prévention et de contrer les campagnes de désinformation ou de manipulation émanant de forces hostiles.
Contrôle et supervision
Concernant l’application concrète de la loi, sept ministères et organes principaux – Sécurité publique, Justice, Finances, Industrie et Commerce, Construction, Sciences et Technologies, et Banque d’État – sont responsables de la création de missions conjointes d’inspection et de supervision. Ces missions viseront les organisations soumises à l’obligation de déclaration et de conformité aux réglementations anti-blanchiment. Les organes provinciaux et locaux devront également coopérer pour assurer une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble du territoire.
Une nouvelle étape pour le Vietnam
La Décision n°1947/QD-TTg, entrée en vigueur le jour même de sa signature, abroge la Décision n°64/QD-TTg du 8 février 2023 et la Décision n°1338/QD-TTg du 6 novembre 2024. Elle marque une étape importante dans le perfectionnement du cadre juridique vietnamien en matière de lutte contre la criminalité financière, dans un contexte de mondialisation croissante des flux financiers et des menaces transnationales.
En renforçant la coordination interinstitutionnelle, le gouvernement vietnamien entend accroître l’efficacité des actions de prévention, garantir la conformité aux normes internationales et affirmer la détermination du pays à participer activement à la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. – VNA
