Ouverture du procès de l'affaire ''destruction du bien d'autrui" à Tien Lang

Le Tribunal populaire dela ville portuaire de Hai Phong a ouvert lundi en audience de premièreinstance l'affaire de ''destruction du bien d'autrui, manquements auxobligations professionnelles causant de graves conséquences''.

L'audience concerne des violations de la loi sur l'utilisation etl'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la communede Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.

Parmi cinq accusés, Nguyen Van Khanh, ancien vice-président du Comitépopulaire du district de Tien Lang, Pham Xuan Hoa, ancien chef du Bureaudes Ressources naturelles et de l'Environnement du district de TienLang, Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la communede Vinh Quang, sont poursuivis pour ''destruction volontaire du biend'autrui'', en vertu de l'article 143, alinéa 3, c, du Code pénal duVietnam. L'infraction est punie de 7 à 15 ans d'emprisonnement.

Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du Comité du Parti, président duConseil populaire de la commune de Vinh Quang, est poursuivi pour''destruction volontaire du bien d'autrui'' en vertu de l'article 143,alinéa 2, g, du Code pénal. L'inflation est punie de 2 à 7 ansd'emprisonnement.

Le Van Hien, ancien président duComité populaire du district de Tien Lang, est poursuivi pour"manquement aux obligations professionnelles causant de gravesconséquences'', selon l'article 285, alinéa 1 du Code pénal.

Doan Van Vuon, âgé de 50 ans, et sa femme, Nguyen Thi Thuong, âgée de43 ans, Pham Thi Bau, âgée de 31 ans, la femme de Doan Van Quy,domiciliés au hameau de Thuy Neo, commune de Bac Hung, district de TienLang, qui représentent les familles des victimes, sont présents auprocès.

Cinq avocats pour les accusés et trois avocatsdes victimes sont également présents, de même que des journalistesvietnamiens et étrangers.

Selon l’acte d’accusation duParquet populaire de la ville de Hai Phong présenté à l'audience, le 24novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision3307/QD-UBND sur une expropriation forcée de 19,3 ha de polders situésentre la mer et la digue traversant la commune de Vinh Quang, districtde Tien Lang, exploitées à des fins aquicoles par la famille de DoanVan Vuon et dont le bail était arrivé à terme.

Le mêmejour, le comité populaire de Tiên Lang a promulgué la décision104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'une expropriation forcée àl'encontre de la famille de Doan Van Vuon.

Le Van Hien,qui était à cette époque président du Comité populaire du district deTien Lang, a nommé Nguyen Van Khanh directeur du Comité de pilotage del'expropriation, Pham Xuan Hoa, vice-président permanent du Comité, LeThanh Liem et d'autres cadres, membres du Comité.

Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyen Van Khanh a signépuis promugué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelle ila ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans lazone d'expropriation.

Nguyen Van Khanh a ordonné à PhamXuan Hoa, Le Thanh Liem, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail,d'abattre la cabane du garde des bassins aquacoles et les habitationsde Doan Van Vuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, qui ontduré les 5 et 6 janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de295 millions de dongs.

Le procès se tiendra jusqu'au 10 avril. -AVI