Ouverture du procès de l'affaire ''destruction du bien d'autrui" à Tien Lang

Le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong a ouvert lundi en audience de première instance l'affaire de ''destruction du bien d'autrui, manquements aux obligations professionnelles causant de graves conséquences''.
Le Tribunal populaire dela ville portuaire de Hai Phong a ouvert lundi en audience de premièreinstance l'affaire de ''destruction du bien d'autrui, manquements auxobligations professionnelles causant de graves conséquences''.

L'audience concerne des violations de la loi sur l'utilisation etl'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la communede Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.

Parmi cinq accusés, Nguyen Van Khanh, ancien vice-président du Comitépopulaire du district de Tien Lang, Pham Xuan Hoa, ancien chef du Bureaudes Ressources naturelles et de l'Environnement du district de TienLang, Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la communede Vinh Quang, sont poursuivis pour ''destruction volontaire du biend'autrui'', en vertu de l'article 143, alinéa 3, c, du Code pénal duVietnam. L'infraction est punie de 7 à 15 ans d'emprisonnement.

Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du Comité du Parti, président duConseil populaire de la commune de Vinh Quang, est poursuivi pour''destruction volontaire du bien d'autrui'' en vertu de l'article 143,alinéa 2, g, du Code pénal. L'inflation est punie de 2 à 7 ansd'emprisonnement.

Le Van Hien, ancien président duComité populaire du district de Tien Lang, est poursuivi pour"manquement aux obligations professionnelles causant de gravesconséquences'', selon l'article 285, alinéa 1 du Code pénal.

Doan Van Vuon, âgé de 50 ans, et sa femme, Nguyen Thi Thuong, âgée de43 ans, Pham Thi Bau, âgée de 31 ans, la femme de Doan Van Quy,domiciliés au hameau de Thuy Neo, commune de Bac Hung, district de TienLang, qui représentent les familles des victimes, sont présents auprocès.

Cinq avocats pour les accusés et trois avocatsdes victimes sont également présents, de même que des journalistesvietnamiens et étrangers.

Selon l’acte d’accusation duParquet populaire de la ville de Hai Phong présenté à l'audience, le 24novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision3307/QD-UBND sur une expropriation forcée de 19,3 ha de polders situésentre la mer et la digue traversant la commune de Vinh Quang, districtde Tien Lang, exploitées à des fins aquicoles par la famille de DoanVan Vuon et dont le bail était arrivé à terme.

Le mêmejour, le comité populaire de Tiên Lang a promulgué la décision104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'une expropriation forcée àl'encontre de la famille de Doan Van Vuon.

Le Van Hien,qui était à cette époque président du Comité populaire du district deTien Lang, a nommé Nguyen Van Khanh directeur du Comité de pilotage del'expropriation, Pham Xuan Hoa, vice-président permanent du Comité, LeThanh Liem et d'autres cadres, membres du Comité.

Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyen Van Khanh a signépuis promugué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelle ila ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans lazone d'expropriation.

Nguyen Van Khanh a ordonné à PhamXuan Hoa, Le Thanh Liem, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail,d'abattre la cabane du garde des bassins aquacoles et les habitationsde Doan Van Vuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, qui ontduré les 5 et 6 janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de295 millions de dongs.

Le procès se tiendra jusqu'au 10 avril. -AVI

Voir plus

Séance entre l’ambassadeur de Belgique au Vietnam, Karl Van Den Bossche, et les autorités de la province de Hung Yen. Photo: VNA

Un fonds belge propose des investissements et des projets de soutien à Hung Yen

La Belgique et l'écosystème Aquitara ont manifesté leur intérêt pour investir et mener des actions caritatives au Vietnam en général, et dans la province de Hung Yen en particulier. Ils ont appelé la province à faciliter la mise en œuvre de leurs programmes et projets, notamment en mettant à disposition des terrains libérés. 

Le secteur judiciaire est appellé à poursuivre son virage numérique et à construire l’e-juridiction. Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville accélère le perfectionnement du modèle d’e-juridiction

La numérisation a renforcé la transparence du fonctionnement de la justice. Les citoyens et les justiciables peuvent désormais consulter les informations relatives aux affaires et suivre leur avancement via des plateformes en ligne, ce qui réduit la nécessité de se rendre physiquement au tribunal, permet de gagner du temps et de réduire les coûts, et renforce le contrôle public des activités judiciaires.

De nombreuses mesures incitatives et une réglementation transparente sont en place pour encourager les investisseurs à participer à la construction de projets de logements sociaux. Photo : VNA

Un nouveau cadre politique dynamise le développement du logement social

Le décret modifié établit une réglementation détaillée et harmonisée couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets de logements sociaux, depuis la préparation du projet et la sélection des investisseurs jusqu’aux mécanismes d’incitation, en passant par les procédures de vente, de location-acquisition et de gestion opérationnelle.

Le secrétaire général du Parti, To Lam, et le Premier ministre Pham Minh Chinh assistent à la cérémonie dans la commune de Dong Dang, province de Lang Son. Photo : VNA

Lancement massif d’écoles internats dans les zones frontalières

Le Vietnam lance simultanément la construction de 121 écoles internats multi-niveaux dans 17 provinces frontalières, avec un investissement de près de 30.000 milliards de dongs, afin de renforcer l’égalité d’accès à l’éducation et le développement durable des zones frontalières.

Le bonheur se trouve dans les choses simples. Photo: VNA

Les valeurs familiales et les politiques sociales se diffusent pour le bonheur

L’ONU célèbre la Journée internationale du bonheur le 20 mars car le bonheur et le bien-être sont deux aspirations à caractère universel partout dans le monde et il importe de les prendre en compte dans le programme d’action publique. Le Vietnam a adopté cette approche, soulignant l’importance des politiques de bien-être social, de la cohésion sociale et d’un mode de vie positif.

Google Maps commence à mettre à jour les limites administratives de certaines provinces et villes du Vietnam. Photo : thanhnien.vn

Google Maps commence à actualiser la carte administrative du Vietnam

Google Maps a commencé à mettre à jour les noms de lieux au Vietnam afin de refléter la réorganisation des unités administratives. La mise à jour de devrait être progressive, les anciennes adresses restant consultables pendant une période de transition au lieu d’être supprimées immédiatement.

L'ambassadrice du Vietnam en Argentine, Ngo Minh Nguyet et le président de la Confédération des travailleurs de l'État pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CLATE) Julio Fuentes. Photo : VNA

Le Vietnam promeut sa coopération avec la CLATE

Lors d'une rencontre avec l'ambassadrice du Vietnam en Argentine, Ngo Minh Nguyet, à Buenos Aires, le président de la Confédération des travailleurs de l'État pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CLATE) a particulièrement souligné les efforts récents visant à renforcer les liens avec les nations asiatiques, l'une des priorités stratégiques dans un contexte de mondialisation et d’intégration croissante.

Des passagers à l'aéroport international de Dubaï, aux Émirats arabes unis, le 7 mars 2026. Photo : Xinhua/VNA

Moyen-Orient : l’aviation civile vietnamienne alerte sur les restrictions aériennes

Selon les NOTAM en vigueur à Bahreïn, en Iran, au Qatar, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, à Oman et en Jordanie, plusieurs régions d’information de vol (FIR) appliquent des restrictions strictes, notamment la fermeture totale ou partielle de l’espace aérien, la limitation des vols en transit, la régulation du trafic aérien, la suspension de certaines routes aériennes, ainsi que l’exigence de renforcer les réserves de carburant et l’évaluation des risques opérationnels.

Nguyen Trong Khien, 100 ans, vote au bureau de vote n°16, dans le groupe résidentiel n°40, quartier de Yen Hoa. Photo: VNA

Élections législatives au Vietnam : vers un renforcement de la diplomatie parlementaire dans la "nouvelle ère"

Quatre piliers stratégiques doivent être privilégiés afin de promouvoir la coopération interparlementaire et d’élever la diplomatie législative au service des objectifs de développement du Vietnam pour le prochain mandat, selon Phan Kien Cuong, arbitre économique en République tchèque, en Slovaquie et à Vienne, et directeur adjoint du Centre de conseil pour le développement économique et commercial du Vietnam (VICENDETI).