Ouverture du procès de l'affaire ''destruction du bien d'autrui" à Tien Lang
L'audience concerne des violations de la loi sur l'utilisation et
l'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune
de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.
Parmi cinq accusés, Nguyen Van Khanh, ancien vice-président du Comité
populaire du district de Tien Lang, Pham Xuan Hoa, ancien chef du Bureau
des Ressources naturelles et de l'Environnement du district de Tien
Lang, Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la commune
de Vinh Quang, sont poursuivis pour ''destruction volontaire du bien
d'autrui'', en vertu de l'article 143, alinéa 3, c, du Code pénal du
Vietnam. L'infraction est punie de 7 à 15 ans d'emprisonnement.
Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du Comité du Parti, président du
Conseil populaire de la commune de Vinh Quang, est poursuivi pour
''destruction volontaire du bien d'autrui'' en vertu de l'article 143,
alinéa 2, g, du Code pénal. L'inflation est punie de 2 à 7 ans
d'emprisonnement.
Le Van Hien, ancien président du
Comité populaire du district de Tien Lang, est poursuivi pour
"manquement aux obligations professionnelles causant de graves
conséquences'', selon l'article 285, alinéa 1 du Code pénal.
Doan Van Vuon, âgé de 50 ans, et sa femme, Nguyen Thi Thuong, âgée de
43 ans, Pham Thi Bau, âgée de 31 ans, la femme de Doan Van Quy,
domiciliés au hameau de Thuy Neo, commune de Bac Hung, district de Tien
Lang, qui représentent les familles des victimes, sont présents au
procès.
Cinq avocats pour les accusés et trois avocats
des victimes sont également présents, de même que des journalistes
vietnamiens et étrangers.
Selon l’acte d’accusation du
Parquet populaire de la ville de Hai Phong présenté à l'audience, le 24
novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision
3307/QD-UBND sur une expropriation forcée de 19,3 ha de polders situés
entre la mer et la digue traversant la commune de Vinh Quang, district
de Tien Lang, exploitées à des fins aquicoles par la famille de Doan
Van Vuon et dont le bail était arrivé à terme.
Le même
jour, le comité populaire de Tiên Lang a promulgué la décision
104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'une expropriation forcée à
l'encontre de la famille de Doan Van Vuon.
Le Van Hien,
qui était à cette époque président du Comité populaire du district de
Tien Lang, a nommé Nguyen Van Khanh directeur du Comité de pilotage de
l'expropriation, Pham Xuan Hoa, vice-président permanent du Comité, Le
Thanh Liem et d'autres cadres, membres du Comité.
Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyen Van Khanh a signé
puis promugué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelle il
a ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans la
zone d'expropriation.
Nguyen Van Khanh a ordonné à Pham
Xuan Hoa, Le Thanh Liem, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail,
d'abattre la cabane du garde des bassins aquacoles et les habitations
de Doan Van Vuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, qui ont
duré les 5 et 6 janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de
295 millions de dongs.
Le procès se tiendra jusqu'au 10 avril. -AVI