Le Tribunalpopulaire de la ville de Hai Phong (Nord) a jugé mardi en premièreinstance l’affaire de "meurtre et actes d'opposition commis à l’encontred’une personne exerçant une fonction publique".
L’affaire concerne les violations de la loi sur l’utilisation etl’expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la communede Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.
Parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh etDoàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu de l’alinéa d, clause1, article 93 du Code pénal.
Les deux autres accusées,Nguyên Thi Thuong et Pham Thi Bau sont poursuivies pour actesd'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonctionpublique, en vertu de l’alinéa d, clause 2, article 257 du Code pénal.
Quatre des sept personnes ayant subi des préjudices sont cadres,anciens cadres du district de Tiên Lang, se sont également présentées auprocès, trois autres étaient absents pour raisons légitimes.
Onze avocats de la défense et un avocat des personnes ayant subi despréjudices s’y sont également présents, de même que des journalistes decertains organismes de presse vietnamiens et étrangers.
L'audience ouverte, le représentant du Parquet populaire de la ville deHai Phong exerçant l’action publique a présenté l’acte d’accusation àl’encontre des personnes mises en cause.
Selon ce texte,Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par le comité populaire de Tiên Lang21 hectares de polder à l’extérieur de la digue maritime nationaletraversant la commune de Vinh Quang pour une durée de 14 ans, à partirdu 4 octobre 1993, pour pratiquer l’aquiculture.
Enremblayant les diguettes, il a fait empiéter ces terrains sur 19,3hectares. Après avoir infligé une amende administrative à Doàn Van Vuon,le comité populaire de Tiên Lang lui a attribué un ajout de 19,3hectares à des fins aquicoles dont la durée d’utilisation est fixéejusqu’au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comitépopulaire de Tiên Lang a publié la décision 461/QD-UBND surl’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail était arrivé à terme.Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et a déposé uneplainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveur de ladécision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision3307/QD-UBND sur une expropriation forcée destinée à faire exécuter ladécision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avant de procéder àl’expropriation forcée, le comité a informé et sensibilisé Doàn VanVuon qui lui a opposé son refus.
Pour résister auxopérations d'expropriation, Doan Van Vuong et ses complices ont fabriquédes mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ilsse sont opposés aux forces publiques, blessant sept de sesreprésentants.
Les deux autres personnes, Doan VanThoai et Pham Thai qui sont actuellement en fuite, font l'objet d'unmandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement pour meurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 5 avril prochain. -AVI
L’affaire concerne les violations de la loi sur l’utilisation etl’expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la communede Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.
Parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh etDoàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu de l’alinéa d, clause1, article 93 du Code pénal.
Les deux autres accusées,Nguyên Thi Thuong et Pham Thi Bau sont poursuivies pour actesd'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonctionpublique, en vertu de l’alinéa d, clause 2, article 257 du Code pénal.
Quatre des sept personnes ayant subi des préjudices sont cadres,anciens cadres du district de Tiên Lang, se sont également présentées auprocès, trois autres étaient absents pour raisons légitimes.
Onze avocats de la défense et un avocat des personnes ayant subi despréjudices s’y sont également présents, de même que des journalistes decertains organismes de presse vietnamiens et étrangers.
L'audience ouverte, le représentant du Parquet populaire de la ville deHai Phong exerçant l’action publique a présenté l’acte d’accusation àl’encontre des personnes mises en cause.
Selon ce texte,Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par le comité populaire de Tiên Lang21 hectares de polder à l’extérieur de la digue maritime nationaletraversant la commune de Vinh Quang pour une durée de 14 ans, à partirdu 4 octobre 1993, pour pratiquer l’aquiculture.
Enremblayant les diguettes, il a fait empiéter ces terrains sur 19,3hectares. Après avoir infligé une amende administrative à Doàn Van Vuon,le comité populaire de Tiên Lang lui a attribué un ajout de 19,3hectares à des fins aquicoles dont la durée d’utilisation est fixéejusqu’au 4 octobre 2007.
Le 7 avril 2009, le comitépopulaire de Tiên Lang a publié la décision 461/QD-UBND surl’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail était arrivé à terme.Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et a déposé uneplainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveur de ladécision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.
Le24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision3307/QD-UBND sur une expropriation forcée destinée à faire exécuter ladécision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avant de procéder àl’expropriation forcée, le comité a informé et sensibilisé Doàn VanVuon qui lui a opposé son refus.
Pour résister auxopérations d'expropriation, Doan Van Vuong et ses complices ont fabriquédes mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ilsse sont opposés aux forces publiques, blessant sept de sesreprésentants.
Les deux autres personnes, Doan VanThoai et Pham Thai qui sont actuellement en fuite, font l'objet d'unmandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement pour meurtre également.
Le procès devrait durer jusqu'au 5 avril prochain. -AVI
