Le Tribunal populaire de la ville de Hai Phong (Nord) a jugé mardi en première instance l’affaire de "meurtre et actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonction publique".

L’affaire concerne les violations de la loi sur l’utilisation et l’expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.

Parmi les six accusés, Doàn Van Vuon, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh et Doàn Van Vê sont poursuivis pour meurtre, en vertu de l’alinéa d, clause 1, article 93 du Code pénal.

Les deux autres accusées, Nguyên Thi Thuong et Pham Thi Bau sont poursuivies pour actes d'opposition commis à l’encontre d’une personne exerçant une fonction publique, en vertu de l’alinéa d, clause 2, article 257 du Code pénal.

Quatre des sept personnes ayant subi des préjudices sont cadres, anciens cadres du district de Tiên Lang, se sont également présentées au procès, trois autres étaient absents pour raisons légitimes.

Onze avocats de la défense et un avocat des personnes ayant subi des préjudices s’y sont également présents, de même que des journalistes de certains organismes de presse vietnamiens et étrangers.

L'audience ouverte, le représentant du Parquet populaire de la ville de Hai Phong exerçant l’action publique a présenté l’acte d’accusation à l’encontre des personnes mises en cause.

Selon ce texte, Doàn Van Vuon s’est vu attribuer par le comité populaire de Tiên Lang 21 hectares de polder à l’extérieur de la digue maritime nationale traversant la commune de Vinh Quang pour une durée de 14 ans, à partir du 4 octobre 1993, pour pratiquer l’aquiculture.

En remblayant les diguettes, il a fait empiéter ces terrains sur 19,3 hectares. Après avoir infligé une amende administrative à Doàn Van Vuon, le comité populaire de Tiên Lang lui a attribué un ajout de 19,3 hectares à des fins aquicoles dont la durée d’utilisation est fixée jusqu’au 4 octobre 2007.

Le 7 avril 2009, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 461/QD-UBND sur l’expropriation de ces 19,3 hectares dont le bail était arrivé à terme. Mais Doàn Van Vuon n’a pas accepté cette décision et a déposé une plainte auprès de la justice, qui s’est prononcée en faveur de la décision 461/QD-UBND du comité populaire de Tiên Lang.

Le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên Lang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée destinée à faire exécuter la décision 461/QD-UBND et a organisé sa mise en œuvre. Avant de procéder à l’expropriation forcée, le comité a informé et sensibilisé Doàn Van Vuon qui lui a opposé son refus.

Pour résister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuong et ses complices ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ils se sont opposés aux forces publiques, blessant sept de ses représentants.

Les deux autres personnes, Doan Van Thoai et Pham Thai qui sont actuellement en fuite, font l'objet d'un mandat d'arrêt et seront jugées ultérieurement pour meurtre également.

Le procès devrait durer jusqu'au 5 avril prochain. -AVI