Hanoi (VNA) – Les députés de l’Assemblée nationale ont poursuivi mercredi 5 novembre leur 10e session en débattant de trois projets de loi : la loi sur l’administration fiscale (amendée), la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (amendée) et la loi sur l’épargne et la lutte contre le gaspillage.
Les débats ont porté sur l’amélioration des mécanismes et des politiques fiscales et d’épargne face à la conjoncture économique actuelle.
Concernant le projet de loi amendée sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les députés ont convenu de la nécessité d’une révision en raison de l’évolution des prix, des niveaux de revenus et des modes de consommation.
Le député Nguyên Thanh Phuong, de la ville de Cân Tho, a proposé de calculer l’impôt sur la base du revenu réel après déduction des dépenses essentielles.
Parallèlement, le député Hoàng Van Cuong, de la ville de Hanoi, s’est prononcé en faveur de l’autorisation donnée au gouvernement d’ajuster avec souplesse les abattements familiaux en fonction de l’inflation et des variations de revenus, à condition que les ajustements reflètent la limite supérieure de ces fluctuations.
Il a déclaré que la réduction proposée du nombre de tranches d’imposition de sept à cinq entraînerait des hausses brutales des taux et a suggéré de maintenir sept tranches avec des écarts de 5% et une tranche supérieure de 150 millions de dôngs (5.698 dollars) par mois.
Concernant les ménages commerciaux, il a soutenu que le seuil de chiffre d’affaires de 200 millions de dpongs était injuste et devrait plutôt être basé sur le revenu, différencié selon le secteur d’activité. Pour les transferts immobiliers, il a recommandé d’exonérer de taxe les particuliers vendant leur résidence principale pour en acquérir une autre, tout en appliquant des taux plus élevés aux transactions spéculatives.
Le député Lê Quân, de la ville de Hanoi, a proposé d’habiliter le gouvernement à ajuster les déductions familiales de la même manière que le salaire de base, en élargissant les exonérations fiscales pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et les bourses d’études financées par des particuliers.
Il a également recommandé d’autoriser les déductions pour les frais professionnels tels que les déplacements, les conférences et le matériel de travail, ainsi que pour les dons aux établissements d’enseignement, de recherche et de santé afin d’encourager la contribution sociale.
Certains députés, dont Hoàng Van Cuong, ont mis en garde contre la taxe proposée de 0,1% sur les transactions de lingots d’or, soulignant la nécessité de faire la distinction entre spéculation et épargne ordinaire. Ils ont suggéré d’accorder au gouvernement le pouvoir d’imposer ou de lever temporairement la taxe en réponse à des fluctuations anormales du marché.
Lors des débats sur le projet de loi relatif à l’administration fiscale (révisé), les députés se sont concentrés sur la gestion fiscale des entreprises à domicile.
Le député Hoàng Van Cuong a souligné que le passage d’une imposition forfaitaire à des déclarations sur factures pourrait s’avérer complexe pour les personnes non familiarisées avec la comptabilité. Il a suggéré qu’avec la numérisation, l’administration fiscale calcule et notifie automatiquement les impôts dus à partir des données des systèmes de points de vente connectés.
Il s’est également opposé à l’obligation pour les entreprises de recourir à des centres de services intermédiaires pour l’émission de factures électroniques, affirmant que l’administration fiscale pouvait gérer directement les données afin de réduire les coûts.
La députée Pham Thi Thanh Mai a souligné que les remboursements automatiques d’impôts constituaient une avancée positive, passant d’une gestion pré-contrôle à une gestion post-contrôle, mais que des directives détaillées seraient indispensables pour prévenir la fraude, notamment en matière de remboursement de TVA.
Concernant le projet de loi sur les pratiques d’épargne et la lutte contre le gaspillage, les députés ont convenu de l’urgence de sa promulgation, constatant que la portée et l’application des lois actuelles en la matière demeuraient limitées. Ils ont proposé d’étendre son champ d’application au-delà du secteur public afin d’y inclure les organisations privées, les projets de partenariat public-privé (PPP) et les collectivités.
La députée Truong Thi Ngoc Anh, de la ville de Cân Tho, a plaidé pour des dispositions plus claires, soulignant que la frugalité est la responsabilité de tous les citoyens, et non seulement des organismes d’État.
Les députés Ta Dinh Thi et Truong Xuân Cu, de la ville de Hanoi, ont insisté sur la nécessité d’une utilisation efficiente des ressources, de sanctions plus sévères contre le gaspillage et de critères d’évaluation mesurables.
Le député Lê Quân a proposé des récompenses matérielles pour les personnes et les organisations menant des initiatives efficaces en matière de frugalité et de lutte contre le gaspillage, similaires aux primes versées aux lanceurs d’alerte en matière de corruption.
De nombreux députés ont souligné l’importance d’appliquer la science, la technologie et la transformation numérique comme outils novateurs pour renforcer la surveillance, l’audit et la gestion efficiente des ressources nationales. – VNA
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