Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ législature de l'Assemblée nationale tiendra, le matin du 6 novembre, des débats en groupes de travail sur le projet de loi de construction (amendé), ainsi que sur les projets de loi modifiant et complétant un certain nombre d’articles de la Loi sur la géologie et les minéraux et de celles relatives à l'agriculture et à l'environnement.
L'après-midi, les députés poursuivront leurs discussions en groupes sur le projet de loi sur la transformation numérique, le projet de loi sur les hautes technologies (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le transfert de technologies.
Selon un rapport du gouvernement, l'élaboration de la loi sur la transformation numérique est essentielle pour compléter le cadre juridique dans ce domaine et créer un cadre intersectoriel pour la transformation numérique dans l'ensemble des secteurs et des industries. Elle vise à réguler les relations entre les acteurs de l'environnement numérique, à accélérer la numérisation globale et à renforcer la coopération et l'intégration internationales. Le texte définit les principes relatifs aux infrastructures, au gouvernement numérique, à l'économie et à la société numériques, ainsi que les mesures garantissant la transition numérique.
La révision de la Loi sur le transfert de technologies se concentre sur six orientations majeures, dont l'adaptation du champ d'application aux technologies émergentes, la promotion du transfert de technologies endogènes, la commercialisation des résultats de recherche et la professionnalisation du marché des sciences et technologies.
Parallèlement, le projet de loi sur les hautes technologies (amendé) comprend six chapitres et 27 articles, réglementant les activités liées aux hautes technologies et définissant des politiques et mesures visant à encourager et à promouvoir leur développement. -VNA
