Le remboursement automatique de la TVA lancé en décembre 2026

Le secteur fiscal vietnamien prévoit de lancer le remboursement rapide de la TVA en septembre, avant de déployer le remboursement automatique à partir de décembre 2026.

Le secteur fiscal considère depuis plusieurs années le remboursement de la taxe comme l'une de ses missions prioritaires afin de créer des conditions favorables aux activités de production et de commerce des entreprises. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le 17 août, le Département des impôts a annoncé que le secteur fiscal concentrait ses efforts sur le déploiement de solutions visant à réduire les délais de traitement des dossiers de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L'objectif est de porter le taux de « remboursement d'abord, contrôle après » de 70 % à 90 % durant les quatre derniers mois de 2026, puis à 95 % au premier trimestre 2027. En parallèle, le secteur prévoit de lancer un programme de remboursement rapide dès septembre et de mettre en œuvre le remboursement automatique de la TVA à partir de décembre 2026.

Le secteur fiscal considère depuis plusieurs années le remboursement de la taxe comme l'une de ses missions prioritaires afin de créer des conditions favorables aux activités de production et de commerce des entreprises. En 2026 notamment, les autorités fiscales à tous les niveaux ont mis en œuvre de manière coordonnée plusieurs mesures visant à assurer le remboursement de la TVA dans les délais et conformément à la législation.

Concrètement, le secteur poursuit le perfectionnement des mécanismes et des politiques afin de lever rapidement les difficultés rencontrées. L’accompagnement des entreprises est renforcé dès les phases de déclaration et de constitution des dossiers, parallèlement à l'évaluation des risques afin de raccourcir les délais de traitement.

Le secteur fiscal procède également à la classification, à l'examen et au suivi de chaque dossier, en accordant une attention particulière aux secteurs et produits d'exportation clés. Les responsabilités, les délais et les ressources nécessaires sont clairement définis. L'utilisation des données, des technologies et de l'intelligence artificielle (IA) dans l'analyse et l'évaluation des risques ainsi que dans la classification et le traitement des dossiers est renforcée afin d'améliorer la transparence et la précision et de réduire les délais de remboursement.

Au 11 août 2026, le montant des remboursements de TVA avait progressé de 32 % sur un an, atteignant 64,4 % des prévisions de remboursement pour l'ensemble de l'année. Les autorités fiscales avaient émis 11.627 décisions de remboursement, pour un montant total de 111.726 milliards de dôngs. Ces résultats contribuent à aider les entreprises et les investisseurs à accélérer la rotation de leurs capitaux et à stimuler la production, le commerce et les exportations.

Le secteur fiscal prévoit de lancer le programme de remboursement rapide en septembre 2026, de déployer en octobre un dispositif d’aide à la déclaration de TVA avec des données suggérées, puis de mettre en œuvre le remboursement automatique de la TVA à partir de décembre 2026.

Afin d’améliorer l’efficacité de la gestion, le secteur fiscal entend mettre en œuvre plusieurs groupes de mesures prioritaires pour garantir un traitement des dossiers conforme à la réglementation et au profit des bénéficiaires éligibles, renforcer le contrôle des risques et préserver les recettes du budget de l’État. Il s’attachera notamment à résoudre les difficultés liées aux politiques de remboursement de la TVA, à standardiser et automatiser les procédures et à traiter les dossiers en souffrance. Le secteur développera également des bases de données et renforcera l’utilisation des technologies et de l’IA pour analyser les risques et classer les entreprises selon trois niveaux de conformité – vert, jaune et rouge –, afin d’accélérer le traitement des dossiers éligibles et de prévenir les fraudes.

Le Département des impôts continuera de revoir l'ensemble du processus de remboursement, de renforcer l'utilisation des données et la gestion des risques et de traiter les dossiers en souffrance ou en retard. L’objectif est à la fois de renforcer le contrôle des fraudes au remboursement et de raccourcir les délais de traitement des dossiers éligibles, afin que la politique de remboursement produise pleinement ses effets et soutienne les entreprises dans leurs activités de production et de commerce. -VNA