Hanoi (VNA) – Le Bureau du gouvernement a publié le 17 août le document n°8252/VPCP-CN transmettant les directives du vice-Premier ministre permanent Pham Gia Tuc relatives au renforcement des mesures de gestion et de surveillance des aéronefs sans pilote.
Cette décision intervient après la publication, le 12 août, d’articles dans les journaux Dân trí, Tuổi Trẻ et Một Thế Giới faisant état d’incidents impliquant des drones ayant pénétré l’espace aérien et perturbé les opérations de vol à l’aéroport international de Tân Son Nhât, à Hô Chi Minh-Ville.
Le vice-Premier ministre permanent a demandé aux ministères de la Sécurité publique, de la Défense, de la Construction, des Finances, de l’Industrie et du Commerce, des Sciences et des Technologies, ainsi qu’aux Comités populaires des provinces et des villes et aux organismes concernés, d’examiner sans délai les questions soulevées et de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de leurs compétences. L’objectif est de garantir la défense nationale, la sécurité, l’ordre public ainsi que la sûreté et la sécurité de l’aviation civile.
Le ministère de la Sécurité publique est chargé de coordonner avec les autres ministères et autorités locales pour enquêter sur les infractions liées à l’utilisation de drones et d’autres objets ayant affecté les opérations aériennes dans les aéroports ces derniers temps, et de les sanctionner conformément à la loi.
Il devra également élaborer et mettre en œuvre rapidement des dispositifs permettant de faire face aux intrusions illégales de drones dans les zones stratégiques, les espaces interdits de survol et les aéroports, afin d’éviter la répétition de tels incidents. Le ministère est en outre chargé d’achever le règlement de fonctionnement du Comité national de sûreté de l’aviation et de facilitation du transport aérien, et de proposer la tenue d’une réunion dans les meilleurs délais pour répartir les responsabilités entre les différents organismes et harmoniser les mesures de prévention et de traitement des incidents.
De son côté, le ministère de la Défense devra renforcer le contrôle des activités de recherche, de conception et de fabrication de drones sur le territoire national. Il est également chargé de renforcer la gestion et la surveillance de leur utilisation à travers les procédures d’autorisation des appareils et des opérateurs. Les autorités procéderont à un recensement des organisations et particuliers possédant des drones, avec pour objectif qu’à l’horizon 2030, tous les drones exploités dans le pays disposent d’une identification numérique, d’une autorisation électronique et d’un système de suivi en temps réel.
Le ministère devra également rendre publiques les zones et espaces interdits aux drones afin que les utilisateurs puissent respecter les réglementations en vigueur.
Les ministères de l’Industrie et du Commerce ainsi que des Finances ont reçu pour mission de renforcer le contrôle des importations et des activités de réexportation temporaire de drones. Ils devront examiner et compléter les réglementations existantes afin d’assurer une gestion rigoureuse de l’origine des appareils, de leurs caractéristiques techniques, de leurs usages et des questions liées à la sécurité.
Le ministère des Sciences et des Technologies élaborera quant à lui des normes techniques applicables à la production, à la réparation, à la maintenance et aux essais des drones. Il devra également étudier l’intégration de solutions technologiques permettant d’empêcher automatiquement les appareils de pénétrer dans les zones interdites.
Parallèlement, le ministère de la Construction est chargé d’accélérer l’élaboration d’un décret sur les sanctions administratives dans le domaine de l’aviation civile, en portant une attention particulière aux infractions liées aux vols illégaux de drones. Il devra également coordonner étroitement ses actions avec les ministères de la Sécurité publique, de la Défense et les autorités locales.
Enfin, les Comités populaires des provinces et des villes devront intensifier les contrôles afin d’identifier les organisations et particuliers produisant, commercialisant, possédant ou utilisant illégalement des drones et appliquer les sanctions prévues par la loi. Ils sont également appelés à renforcer la sensibilisation du public aux zones interdites de survol et aux règles encadrant l’utilisation de ces appareils. -VNA
