Hanoi (VNA) – Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Hông Diên, a appelé à finaliser le cadre juridique relatif au captage et au stockage du carbone (CSC) ainsi qu’aux installations énergétiques en mer liées aux activités pétrolières et gazières, y compris les réglementations régissant les projets indépendants de CSC et d’énergie en mer.
Poursuivant leur 5e session, lundi après-midi 17 août, les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont examiné la révision du projet de loi modifiant la loi sur le pétrole et le gaz (amendée).
Nguyên Ngoc Bao, vice-président de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, a indiqué que la permanence de la commission a approuvé pour l’essentiel le projet de loi sur le pétrole et le gaz (amendée), lequel intègre les avis des députés et des organes compétents.
Concernant la décentralisation au profit du ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIT) et la délégation de pouvoirs au Groupe national de l’industrie et de l’énergie du Vietnam (Petrovietnam), le gouvernement redéfinit les compétences respectives du Premier ministre, du MOIT et de Petrovietnam, tout en maintenant l’autorité du ministère pour accorder une approbation de principe aux projets de développement de gisements pétroliers et gaziers.
La permanence de la Commission des affaires économiques et financières a proposé au Comité permanent de l’Assemblée nationale de demander au gouvernement de publier rapidement des réglementations détaillées définissant les mécanismes de coordination et associant les pouvoirs de décision aux responsabilités. Elle a également appelé à une mise en œuvre rapide des projets de développement de gisements et à une résolution opportune des éventuelles difficultés.
En matière de captage et de stockage du carbone (CSC), le gouvernement a proposé de maintenir des dispositions autorisant le traitement du CO2 capté, y compris auprès d’autres sources d’émission, dans le but d’optimiser le potentiel géologique existant et de renforcer l’attractivité des activités pétrolières et gazières pour les investisseurs.
Le projet prévoit également que les activités de CSC se poursuivant au-delà de la fin de l’extraction pétrolière et gazière ou de l’échéance d’un contrat pétrolier seront régies par la réglementation gouvernementale.
Phan Chi Hiêu, président de la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée nationale, a déclaré que le gouvernement a pris en compte les avis des députés et les a intégrés, ajoutant que le projet réunissant les conditions suffisantes pour être soumis à l’Assemblée nationale pour examen et approbation.
Il a soutenu la décentralisation au profit du ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que la délégation de pouvoirs à Petrovietnam, tout en soulignant la nécessité d’un contrôle de l’État sur les évolutions du modèle de gestion et sur les compétences respectives du Premier ministre, du ministère et du groupe en matière d’activités pétrolières en amont.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Hông Diên, a appelé à la finalisation du cadre juridique relatif aux installations de captage et de stockage du carbone (CSC) et aux énergies offshore liées aux activités pétrolières et gazières, notamment par la mise en place d’une réglementation encadrant les projets indépendants de CSC et d’énergie offshore.
Selon le responsable, cela devrait faciliter les projets pétroliers et gaziers, en particulier les projets intégrés de développement de gisements terrestres et offshore, contribuant ainsi à garantir la sécurité énergétique, le développement socio-économique et la protection de la souveraineté nationale sur les mers et les îles.
Il a également plaidé pour l’établissement de règles claires concernant la responsabilité des dépenses engagées par Petrovietnam, ainsi que pour la mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle rigoureux afin de prévenir le gaspillage et la corruption.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a demandé une étude approfondie des activités de captage et de stockage du carbone (CSC) — notamment pour la période suivant l’arrêt de l’extraction de pétrole et de gaz — afin de garantir leur faisabilité et leur cohérence avec la loi modifiée.
Il a convenu de soumettre le projet de loi à l’Assemblée nationale pour examen et approbation, après une nouvelle révision tenant compte des conclusions de la session. – VNA
