Hanoi (VNA) – Le président Tô Lâm a signé le 30 juillet la décision n°758/2024/QĐ-CTN sur l’amnistie en 2024, à l’occasion de la 79e Fête nationale (2 septembre) et du 70e anniversaire de la libération de la capitale (10 octobre), a fait savoir vendredi 2 août le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà.
Cette décision est partie de la politique humaniste de la nation et de la politique de clémence du Parti et de l’Etat pour les personnes coupables ainsi que des résultats du travail d’amnistie, de la situation réelle de la mise à exécution des peines d’emprisonnement au cours des derniers temps, a-t-il indiqué à la presse.
Les personnes amnistiables comprennent les détenus qui purgent leurs peines de prison à durée déterminée, ceux qui ont des peines à perpétuité réduites et ceux qui ont des peines avec sursis.
Pour bénéficier de l’amnistie présidentielle, les détenus doivent avoir fait preuve de bonne conduite, avoir effectué au moins la moitié de leurs peines jusqu’au 30 septembre 2024, avoir acquitté leurs amendes, réparé leurs préjudices et exécuté d’autres obligations civiles.
Les personnes qui purgent au moins un tiers de leurs peines à durée déterminée, et celles qui exécutent au moins 13 ans de leurs peines à perpétuité réduites sont également éligibles à l’amnistie sous certaines conditions particulières.
Seront exclus de cette liste les détenus emprisonnés pour avoir commis certains délits tels que trahison, mouvement insurrectionnel, espionnage, atteintes à la sûreté nationale et à l’intégrité territoriale, violences insurrectionnelles, terrorisme, qui avaient bénéficié d’une grâce présidentielle et fait l’objet de plus de deux condamnations antérieures.
Le vice-ministre des Affaires étrangères Hà Kim Ngoc a fait savoir que, selon les autorités, 643 prisonniers de nationalité étrangère purgent actuellement des peines dans les centres de détention vietnamiens, ajoutant qu’en 2021 et 2022, 16 et 21 prisonniers de nationalité étrangère avaient bénéficié d’une amnistie.
Selon le vice-ministre de la Sécurité publique, Lê Quôc Hung, les dossiers des prisonniers amnistiables sont en train d’être vérifiés par les autorités, avec un esprit d’équité et d’objectivité. La liste officielle d’amnistiés sera publiée à l’occasion de la Fête nationale.
L’Etat vietnamien a amnistié depuis 2009 plus de 92.000 prisonniers à l’occasion des grands événements nationaux. – VNA
