Hanoi (VNA) – La 49e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est clôturée le 29 septembre après cinq jours et demi de travaux.
Dans son allocution de clôture, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a déclaré que le Comité permanent avait examiné 34 contenus au cours de la session, notamment l’examen de 13 projets de lois à soumettre à la 10e session de l’Assemblée nationale pour adoption.
Ces contenus comprennent également l’examen des rapports annuels de surveillance ; du rapport de la délégation de surveillance de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre des politiques et des lois relatives à la protection de l’environnement depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l’environnement de 2020.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est également penché sur les projets de rapports de bilan sur le mandat de l’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale, du président de la République, du gouvernement, de l’Audit d’État du Vietnam et des instances judiciaires.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté une résolution sur le programme législatif de 2026 et sept autres résolutions relevant de sa compétence.
Elle a également procédé à un second tour d’examen des préparatifs de la 10e session et examiné les questions relatives à l’allocation et à l’ajustement budgétaires, ainsi que le rapport d’août 2025 sur les pétitions citoyennes.
Le président de l’Assemblée nationale a exhorté les agences concernées à intégrer pleinement et de toute urgence les avis consensuels dégagés lors de la session, à peaufiner les rapports afin d’en garantir la qualité et à les transmettre aux députés dans les délais impartis pour la 10e session de l’Assemblée nationale.
Concernant les résolutions déjà approuvées, il a demandé aux agences de les réviser rapidement et attentivement afin de les vérifier et de les publier dans les délais, en particulier celles relatives aux prochaines élections.
Il a souligné que la 10e session sera très chargée et particulièrement importante, non seulement pour traiter les questions courantes de fin d’année, mais aussi pour examiner l’ensemble du mandat et adopter des décisions importantes pour tracer la voie de la prochaine étape.
La 10e session devrait examiner et adopter près de 50 projets de lois et résolutions, dont plusieurs documents clés visant à institutionnaliser les nouvelles orientations du Parti en matière d’éducation, de santé et d’intégration internationale.
Les députés examineront également les rapports sur la mise en œuvre quinquennale des programmes cibles nationaux, approuveront les orientations d’investissement pour les grands programmes et mèneront des travaux sur le personnel, la surveillance et les pétitions citoyennes.
Selon le législateur suprême, la prochaine session connaîtra d’importants changements organisationnels. Elle ne sera pas divisée en deux phases, il n’y aura pas de pause entre les deux et les questions connexes seront regroupées pour une présentation et un débat conjoints. La durée des présentations sera également réduite.
Le président de l’Assemblée nationale a donc exhorté les agences à préparer des soumissions concises, axées sur les questions majeures nécessitant un avis, dès la session du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Avant de conclure, le Comité permanent de l’Assemblée nationale s'est prononcé sur un projet de rapport examinant la législature et son action au cours de la 15e législature. – VNA
Trân Thanh Mân préside une réunion préparatoire à la première session de la XVe Assemblée nationale
La première session de la XVe Assemblée nationale devrait s’ouvrir le 6 avril 2026 et se clôturer le 24 avril, pour une durée totale de travail de 11 jours.
