Hanoï, 12 août (VNA) – Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le 12 août le rapport sur la responsabilité, la réception et les ajustements du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les activités de supervision parlementaire et des Conseils populaires.
Selon Duong Thanh Binh, président de la Commission des aspirations et du contrôle du peuple, le projet de loi a été entièrement révisé et comprend désormais cinq chapitres et 44 articles, soit 47 de moins que la loi actuelle. Plus précisément, 55 articles ont été supprimés, 36 ont été hérités et modifiés, et huit nouveaux ont été ajoutés.
Le président de l’AN, Tran Thanh Man, a qualifié cette révision d'étape clé dans la mise en œuvre des orientations du Parti, en particulier de la Résolution 27-NQ/TW sur l'édification et le perfectionnement de l'État de droit socialiste dans la nouvelle ère. Il a souligné que le contrôle devait contribuer à perfectionner le cadre juridique, à garantir la discipline et l'ordre, et à accroître l'efficacité de l'appareil d'État.
Il a insisté sur la nécessité de délimiter clairement les responsabilités entre le contrôle parlementaire et celui des Conseils populaires, notamment celles exercées aux niveaux provincial et municipal, ainsi que celles entre l'Assemblée nationale, son Comité permanent, le Conseil des nationalités et les Commissions parlementaires.
Il a également appelé à ce que le travail de contrôle soit mené dans le but de renforcer les réussites et de corriger les lacunes, sans imposer d'obstacles inutiles aux ministères ou aux autorités locales.
Le président de l'Assemblée nationale a insisté sur le fait que la loi devait se concentrer sur les politiques générales et le contenu stable, relevant de la compétence exclusive de l'Assemblée nationale, en supprimant les réglementations détaillées sur les procédures et mécanismes internes et en évitant les redondances.
En outre, il a soutenu la nécessité de mener des activités de contrôle visant à recueillir les avis des personnes directement concernées, en tant que nouvelle fonction du Comité permanent, du Conseil des nationalités et des Commissions parlementaires.- VNA
