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L'AN débat des projets de loi sur la propriété intellectuelle, la violence domestique et la démocrat

L'AN débat des projets de loi sur la propriété intellectuelle, la violence domestique et la démocratie de base

L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, du projet de loi portant modifications et compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.


Hanoï,31 mai (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, duprojet de loi portant modifications et compléments à un certain nombred'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.

L'AN débat des projets de loi sur la propriété intellectuelle, la violence domestique et la démocratie de base ảnh 1Lors de la séance de discussion de l'AN.  Photo : VNA

Lorsde la séance de discussion, qui a été diffusée en direct sur la chaîne detélévision de l’AN, la plupart des opinions se sont concentrées sur lesviolations administratives liées à la propriété intellectuelle, les droits dutitulaire du certificat de protection d'obtention végétale, auteur, co-auteuret droits d'auteur, requêtes et règlement de requêtes liées aux procédures depropriété industrielle, entre autres.

Dansl'après-midi, les députés de l'AN ont discuté en groupe du projet de loi sur laprévention et le contrôle de la violence domestique (révisé) et du projet deloi sur l'application de la démocratie à la base.

Le1er juin, l'AN doit examiner l'évaluation supplémentaire de la mise en œuvredes plans de développement socio-économique et du budget de l'État en2021 et la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et dubudget de l'État au cours des premiers mois de 2022.

Lamise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 de l'AN du 21 juin 2017 sur lepilotage du règlement des créances douteuses des établissements de crédit ainsique l'extension de la résolution seront également mises à l'ordre du jour.

Ledébat à l'AN sera retransmis en direct sur la Télévision du Vietnam, la Voie duVietnam et la chaîne de télévision de l'AN.- VNA

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