La police ne traitera que les infractions routières relevées par les dispositifs de contrôle

Les policiers qui contrôlent les véhicules devront utiliser des caméras-piétons ou s’assurer que des caméras soient installées pour enregistrer l’intégralité du processus de contrôle et de traitement. Toutes les données d’image devront être stockées conformément à la réglementation.

La police de la circulation fournit des images prouvant la violation du règlement par le conducteur d'autobus qui s’est arrêté pour prendre et déposer des passagers sans respecter les règles ou les zones dédiées. Photo : VNA
La police de la circulation fournit des images prouvant la violation du règlement par le conducteur d'autobus qui s’est arrêté pour prendre et déposer des passagers sans respecter les règles ou les zones dédiées. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – À partir de 2026, la police de la circulation ne traitera les infractions que si des images ou des vidéos sont disponibles, une mesure visant à renforcer la transparence de l’application de la loi.

Le directeur du Département de la police de la circulation du ministère de la Sécurité publique, Dô Thanh Binh, a demandé à la police de la circulation de renforcer les mesures visant à assurer l’ordre et la sécurité. L’utilisation obligatoire de caméras comme preuves lors du contrôle et du traitement des infractions est une exigence essentielle.

En conséquence, les policiers qui contrôlent les véhicules devront utiliser des caméras-piétons ou s’assurer que des caméras soient installées pour enregistrer l’intégralité du processus de contrôle et de traitement. Toutes les données d’image devront être stockées conformément à la réglementation.

La police peut également arrêter des véhicules lorsqu’elle reçoit des rapports d’infractions, lors d’inspections à grande échelle ou lorsqu’elle traite des problèmes spécifiques tels que la surcharge, le surpeuplement, la conduite en état d’ivresse et la consommation de drogues.

En particulier, les agents chargés de la régulation et du contrôle de la circulation aux intersections ne seront pas autorisés à intercepter les véhicules pour examiner ou traiter les infractions, et leur responsabilité se limitera à diriger et à orienter la circulation.

En dehors des heures de pointe, les équipes de patrouille pourront constater les infractions pendant leurs quarts de travail, puis les vérifier et les traiter ultérieurement. Si certaines intersections ou zones présentent des infractions complexes ou répétées, des équipes distinctes seront déployées pour les faire respecter.

Le Département de la police de la circulation a également annoncé son intention de rendre publiques les informations sur les contrôles routiers, le déploiement des patrouilles et l’utilisation des caméras lors des contrôles. Prochainement, il commencera également à déployer ces mesures sur les autoroutes.

À partir de début 2026, les sanctions pour infractions routières sur les routes, les voies ferrées et les voies navigables ne seront prononcées que sur présentation d’images ou de preuves électroniques, ou si l’infraction a été directement enregistrée par un équipement technique officiel. – VNA

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