Hanoï (VNA) – Dans la matinée du 10 décembre, la Cour populaire de Hanoï a annoncé, dans une décision nouvellement publiée, qu’elle tiendrait le 31 décembre prochain le procès en première instance de Nguyen Van Dai (né en 1969 à Hung Yen ; de nationalité vietnamienne ; résidence habituelle avant son départ à l’étranger : appartement 302, 28, cité Bach Khoa, quartier de Bach Mai, Hanoï ; actuellement en Allemagne).
Celui-ci est poursuivi par le Parquet populaire suprême pour « fabrication, détention, diffusion ou propagande d’informations, de documents visant à s’opposer à l’État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l’article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
Selon cette décision, le procès de première instance débutera à 08h30 le 31 décembre 2025, au siège de la Cour populaire de Hanoï.
Dans cette affaire, Nguyen Van Dai fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par l’Agence d’enquête en matière de sécurité du ministère de la Sécurité publique (mandat n° 1643/QDTN-ANDT-P3 en date du 5 décembre 2025). La Cour populaire de Hanoï appelle Nguyen Van Dai à se rendre aux autorités et à comparaître afin d’exercer son droit à la défense conformément à la loi.
Auparavant, Nguyen Van Dai avait déjà été condamné à deux reprises, notamment par le jugement pénal en appel n° 1037/2007/HSPT du 27 novembre 2007 de la Cour d’appel de la Cour populaire suprême à Hanoï, à 4 ans d’emprisonnement et 4 ans d’assignation à résidence pour « propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam » (article 88 du Code pénal de 1999) — peine exécutée mais non effacée du casier judiciaire ; par le jugement pénal de première instance n° 117/2018/HS-ST du 5 avril 2018 de la Cour populaire de Hanoï, à 15 ans d’emprisonnement et 5 ans d’assignation à résidence pour « activités visant à renverser l’administration populaire » (article 79 du Code pénal de 1999). Ce jugement est devenu définitif ; Nguyen Van Dai a bénéficié d’une suspension provisoire de peine en vertu de la décision n° 207/2018/QD-CA du 7 juin 2018 de la Cour populaire de Hanoï. -VNA
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