Le ministère des Sciences et des Technologies accélère la finalisation de cinq nouveaux projets de loi visant à établir un cadre juridique complet pour promouvoir la science, la technologie, l'innovation et la transformation numérique.
En novembre 2025, le ministère s'attachera à finaliser cinq projets de loi qui seront soumis à l'Assemblée nationale pour examen lors de sa 10e session. Il s'agit de la loi sur la transformation numérique, de la loi révisée sur les hautes technologies, de la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la propriété intellectuelle, de la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le transfert de technologie et de la loi sur l'intelligence artificielle. L'adoption de ces textes est prévue d'ici la fin de l'année.
Ces textes s'inscrivent dans une démarche globale visant à lever les obstacles réglementaires et à positionner l'innovation comme un moteur central du développement national.
Le vice-ministre des Sciences et des Technologies, Bùi Hoàng Phuong, a réaffirmé en octobre que l'achèvement du corpus légal était l'une des priorités pour débloquer les goulots d'étranglement qui entravaient les progrès précédents. Ledit ministère a élaboré dix lois et présenté une trentaine de décrets en un temps record. La caractéristique clé de la nouvelle méthode est l'adoption d'une approche de "mise en œuvre immédiate" des textes, afin d'assurer une transposition rapide des politiques dans la sphère économique.
Le projet de loi sur la transformation numérique définit la gestion et l’administration dans l'environnement numérique comme la norme, tandis que la gestion sur support papier devient l'exception. L'État a la responsabilité de garantir à chaque citoyen – sans distinction d'âge, de sexe, de niveau d'instruction, de lieu de résidence ou de situation économique – la possibilité d'accéder aux services publics en ligne et de les utiliser.
Les systèmes de services publics en ligne doivent être conformes aux normes internationales et proposer des interfaces conviviales, multilingues et accessibles, incluant la langue des signes et des outils pour les personnes handicapées. Les plateformes doivent être compatibles avec différents appareils et inclure des outils d'assistance pour les populations vivant dans des zones reculées et défavorisées.
La Loi sur les hautes technologies (modifiée) va au-delà des incitations à l'investissement pour définir la technologie comme un pilier stratégique de la sécurité et de la souveraineté nationale. Elle introduit les notions de "technologie stratégique" et d'"industrie stratégique". Les technologies de base, comme l'IA et les semi-conducteurs, bénéficieront d'incitations accrues, sous réserve d'un engagement de transfert de technologie pour garantir l'autonomie. Le gouvernement prévoit également la création de "cités de haute technologie" pour attirer et retenir les talents.
Les amendements à la Loi sur la propriété intellectuelle vise à transformer les résultats de la recherche et les inventions vietnamiennes en actifs négociables, contribuant ainsi à l'avènement d'une économie du savoir où la propriété intellectuelle (PI) représente une part importante de la richesse nationale, à l'instar des pays développés.
Le projet de loi permet d'évaluer, de négocier et de reconnaître les droits de PI comme des actifs, marquant un tournant stratégique : de la protection à la valorisation, la commercialisation et la mise sur le marché des résultats intellectuels. Cette réforme positionne la PI comme un outil de compétitivité stratégique, tant pour les entreprises que pour le pays.
La nouvelle Loi sur l'intelligence artificielle est conçue pour combler le vide réglementaire causé par la rapidité de l'innovation. Le ministère des Sciences et des Technologies propose de classer l'IA selon quatre niveaux de risque. Les systèmes à "risque inacceptable" (ceux menaçant les droits humains ou la sécurité) seraient interdits. Ceux à "risque élevé" (menaçant la vie ou les intérêts publics) seraient soumis à une évaluation de conformité stricte avant circulation.
Simultanément, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le transfert de technologies (modifiée) vise à simplifier les procédures administratives, à actualiser les listes des technologies émergentes et stratégiques et à renforcer les incitations aux activités de transfert de technologie.
Il établit trois niveaux de transfert de technologie – application, maîtrise et recherche et développement – assortis de niveaux croissants de soutien et d'incitations destinés à encourager les entreprises à progresser vers une maîtrise complète et l'innovation.
Une nouvelle disposition introduit des organismes intermédiaires de transfert de technologie, un modèle courant dans de nombreux pays mais encore absent au Vietnam. Ces organismes aideront les petites entreprises et les régions moins développées à accéder aux nouvelles technologies, à les adopter et à les maîtriser.
L'adoption de cet ensemble législatif vise à créer un écosystème d'innovation complet, agile et cohérent, essentiel pour renforcer la compétitivité du Vietnam sur la scène mondiale. -VietnamPlus
