Politique

3ème session de la XIVe législature : dernière journée

Ce mercredi est la dernière journée de la 3ème session de la XIVe législature.
3ème session de la XIVe législature : dernière journée ảnh 1Les députés votent la loi sur la garde (amendée). Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Ce mercredi est la dernière journée de la 3ème session de la XIVe législature.

Avant la clôture, l’Assemblée nationale devrait statuer sur l'adoption des amendements de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics. Les députés devraient également décider de résolutions importantes sur le règlement des créances douteuses des organismes de crédit, sur les séances de questions-réponses, sur la création d’une mission de supervision thématique de l’Assemblée nationale pour 2018 et, enfin, sur la mise en oeuvre des politiques et de la législation en matière de sécurité alimentaire pour la période 2011-2016.

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la responsabilité de l’Etat dans l’indemnisation (amendée), la loi sur l’assistance juridique (amendée), la loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal, ​et une résolution sur l'application du Code pénal. Elle a également adopté la loi sur la force de la garde, la loi sur la gestion et l’utilisation des armes, les matériels explosifs et outils de soutien. -VNA

#Vietnamplus #VNA #Vietnam #Assemblée nationale #3e session #14e législature #Code pénal
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