Un député donne ses avis sur le projet de résolution sur le traitement des créances douteuses des organismes de crédit, le 7 juin à Hanoï.
Hanoi (VNA) - Les députés ont débattu du projet de résolution sur le traitement des créances douteuses des organismes de crédit lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale (AN) tenue le 7 juin au matin à Hanoï, placée sous l’égide du vice-président de l'AN, Phùng Quôc Hiên.
La plupart des députés ont approuvé le projet de résolution. Selon Dô Van Sinh, député de la province de Quang Tri (Centre), «le texte instaure de nouveaux outils, effectifs, pour traiter les créances douteuses, contribuant ainsi au développement socio-économique».
Les créances douteuses sont un risque pouvant devenir systémique pour l’économie nationale. Raison qui a motivé la création en juillet 2013, par le gouvernement, de la Compagnie nationale de gestion d'actifs, la VAMC, en vue de leur traitement. «Mais, les résultats sont encore modestes», a déploré Truong Anh Tuân, député de la province de Nam Dinh (Nord).
Donnant ses avis sur le projet de résolution, Mai Sy Hiên, député de la province de Thanh Hoa (Centre), a déclaré que «la résolution doit décrire en détail les causes des créances douteuses en vue de bien les traiter. En particulier, il ne faut pas utiliser le budget de l’État pour les régler ».
S’inquiétant des conséquences de cette question sur la vie sociale, Vu Thi Luu Mai, députée de Hanoï, a proposé à l’AN d’ajouter «une réglementation sur l’adjudication des biens donnés en hypothèque». En outre, «le gouvernement doit faire rapport à l’AN, chaque année, de l’avancée du traitement de ces créances», a-t-elle affirmé.
La cession des créances douteuses
Dinh Duy Vuot, député de la province de Gia Lai (Hauts plateaux du Centre), a fait plusieurs remarques sur les cessions de ces créances, notamment sur le fait que le projet de résolution prévoit que les particuliers comme les entreprises peuvent se porter cessionnaire de telles créances, «ce qui peut entraîner une insécurité sociale, car des criminels, sous le prête-nom d’une entreprise, pourraient employer des moyens illégaux pour en obtenir le règlement».
Le député Truong Anh Tuân a également proposé à l’AN de mieux examiner la réglementation sur la réalisation des hypothèques garantissant les créances. «En effet, selon la résolution, le cessionnaire a le droit de +confisquer+ les biens concernés, alors que les dispositions légales sur l’hypothèque prévoient que la réalisation doit obligatoirement être judiciaire».
Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale discute du projet de loi sur les travaux hydrauliques. Dans l’après-midi, les parlementaires devraient adopter la résolution sur le programme législatif de 2018. Ils devraient également discuter de la création d’un projet consacré exclusivement à l’expropriation de terrains, à l’indemnisation des personnes expropriées et à leur relogement pour la construction de l’aéroport international de Long Thanh. –VNA
