Hanoï (VNA) – Lors de la 10e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale (AN) du Vietnam, tenue le 20 octobre, le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Le Minh Tri, a présenté le rapport d’activités de la Cour pour le mandat 2021-2026.
Malgré un contexte international marqué par de nombreuses incertitudes et des défis internes persistants, les tribunaux populaires ont su maintenir la stabilité politique et sociale tout en accomplissant efficacement leurs missions. À partir du 1er juillet 2025, la Cour populaire suprême a adopté un nouveau modèle organisationnel à trois niveaux : la Cour populaire suprême, les tribunaux provinciaux et les tribunaux régionaux.
Durant le mandat, les tribunaux ont traité un total de 2 751 104 affaires et en ont résolu 2 686 104, soit un taux de résolution de 97,64 %, en hausse par rapport au mandat précédent. En 2025 uniquement, 683 341 affaires ont été reçues, dont 618 341 ont été jugées, atteignant un taux de 90,49 %, supérieur à l’année précédente. La qualité des jugements s’est également améliorée, avec un faible taux d’annulations ou de modifications dues à des erreurs internes.
Dans le domaine pénal, 461 603 affaires impliquant 872 582 prévenus ont été enregistrées, avec un taux de résolution atteignant 99,72 % des cas. La Cour a appliqué des peines strictes et justes, garantissant que les décisions judiciaires soient conformes à la loi et n’ont révélé aucune condamnation erronée. Plusieurs affaires majeures de corruption, suivies par le Comité central de lutte contre la corruption, ont été traitées avec rigueur, renforçant la confiance du public envers les institutions.
En matière civile, 2 096 630 dossiers ont été traités, avec un taux de résolution de 97,07 %. Les tribunaux ont également traité efficacement 46 254 affaires administratives, résolvant près de 95 % des cas. Concernant les demandes de révision, la Cour populaire suprême et les cours supérieures ont examiné 52 795 cas, en ayant traité 46 682.
Par ailleurs, la Cour populaire suprême a joué un rôle central dans la construction et l’application uniforme du droit. Elle a piloté l’élaboration et la promulgation de plusieurs lois, ordonnances et résolutions, notamment trois projets de loi et une résolution adoptés en 2025.
La gestion des ressources humaines a été renforcée, avec une attention particulière portée à la nomination, à la formation et au contrôle des magistrats. Le suivi strict des infractions disciplinaires et des manquements professionnels a permis d’améliorer la discipline au sein des tribunaux.
La coopération internationale a été également élargie, avec l’organisation de nombreuses conférences et la participation active aux échanges internationaux, contribuant à l’amélioration des compétences du personnel judiciaire. La Cour a renforcé la réforme des procédures administratives et judiciaires et l’application des technologies de l’information et de la transformation numérique.
Cependant, malgré les succès, certains défis subsistent : l'augmentation constante des affaires n'est pas compensée par une augmentation suffisante des effectifs; des insuffisances en infrastructures et équipements limitent l'efficacité opérationnelle.
Plusieurs leçons ont été tirées, notamment la nécessité d’articuler la réforme judiciaire avec le renforcement de la discipline du Parti, d’améliorer la gestion et la formation des ressources humaines et de promouvoir une culture de responsabilité. Il est également indispensable de poursuivre le développement de la jurisprudence, d’assurer une application uniforme de la loi, de renforcer l’application des technologies de l'information et la transformation numérique dans la gestion, et de renforcer les mécanismes de conciliation au sein des tribunaux pour réduire le nombre de litiges. -VNA
