Propriété intellectuelle : le cadre juridique vietnamien conforme à l’EVFTA

La VCCI a récemment organisé un colloque pour informer du projet de révision de la conformité du droit vietnamien aux engagements en matière de propriété intellectuelle dans l'EVFTA.
Propriété intellectuelle : le cadre juridique vietnamien conforme à l’EVFTA ảnh 1Photo : internet

Hanoi (VNA) - La Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam (VCCI) a récemment organisé un colloque pour informer du projet de révision de la conformité du droit vietnamien aux engagements en matière de propriété intellectuelle dans l'Accord de libre-échange Vietnam - Union européenne (EVFTA).

Les études des spécialistes montrent que le niveau de conformité des dispositions de la loi vietnamienne en la matière est assez élevé. Ce qui est "une bonne opportunité pour les entreprises vietnamiennes" qui n’auront pas de changements majeurs à apporter à leurs pratiques actuelles en la matière, a fait remarquer la Dr Nguyên Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI.

L’état actuel de la législation vietnamienne est conforme à la majorité des stipulations de l'EVFTA en ce domaine, c’est-à-dire aux principes généraux de protection de la propriété intellectuelle, aux normes de protection en la matière, et aux demandes de mesures d'application aux frontières, notamment en matière douanière.

Le Vietnam ne devrait donc pas bouleverser sa législation sur la propriétaire intellectuelle lorsqu’il lui faudra appliquer cet accord, ce qui constitue un avantage certain non seulement pour les entreprises domestiques, comme cela a été remarqué ci-dessus, mais aussi pour l’économie nationale, compte tenu de ce que l'UE est un des premiers partenaires du Vietnam en termes de commerce, d’innovation et de transferts de technologies.

Des différences

L’étude menée montre quatre engagements du Vietnam qui ne sont pas parfaitement compatibles avec l'EVFTA : un certain nombre de droits à reconnaître vis-à-vis des artistes, des producteurs d'enregistrements sonores et vidéos ; des mesures de protection avancées contre la violation de mesures techniques de protection des droits ou des informations en matière de gestion collective des droits ; de nouvelles normes de protection des modèles industriels ; et des exigences visant à renforcer les compétences des organismes de l'État dans la mise en œuvre des mesures civiles en matière d'application des droits de propriété intellectuelle.

Autres différences, la loi vietnamienne ne comprend pas encore certains droits qui devront être institués, tels que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection des 169 indications géographiques de l'Union européenne figurant dans l'EVFTA, ou encore la présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une œuvre au public pour la première fois.

Cependant, aux yeux de Nguyên Thi Thu Trang, il ne s'agit là que de réglementations techniquement détaillées qui ne sont pas encore impliquées dans le droit vietnamien plutôt que de grandes institutions ou questions juridiques. -CVN/VNA

Voir plus

Les industries clés de Hanoï, prioritaires pour stimuler la croissance

Les industries clés de Hanoï, prioritaires pour stimuler la croissance

Hanoï met en œuvre une série de plans innovants, allant de l'attraction des investissements et du développement de produits de haute technologie à la facilitation de l'expansion internationale des entreprises, avec pour objectif de devenir le principal pôle national pour les industries clés et les industries auxiliaires.

Lors du Forum. Photo : VNA

Dynamiser la filière fruitière du Nord pour l’export

Le Centre national de vulgarisation agricole, en collaboration avec le Département de l’agriculture et de l’environnement de la province de Phu Tho, a organisé le 18 juillet, un forum sur le thème : « Développer la production de fruits répondant aux normes pour la consommation intérieure et l’exportation ». L’événement vise à promouvoir la création de zones de production fruitière de qualité dans les régions montagneuses du Nord.

Des délégués visitent un stand vietnamien lors de la foire. Photo: VNA

Dynamiser la coopération économique Vietnam-Laos

La Foire commerciale Vietnam-Laos 2025 a ouvert ses portes le 17 juillet à Vientiane. Avec 250 stands, elle présente dans cinq jours une large gamme de produits pharmaceutiques, d’équipements médicaux, de produits agro-sylvicoles, alimentaires, textiles, artisanaux et de consommation.

Panorama de la séance de travail. Photo: VNA

Forum économique Suisse-Vietnam 2025 : Vinh Long se prépare à promouvoir ses atouts

Le 17 juillet, une délégation du Forum économique Suisse - Vietnam (SVEF), conduite par Rachel Nguyen Isenschmid, secrétaire générale du Forum, a eu une séance de travail avec le Comité populaire de Vinh Long afin de déterminer les domaines de coopération stratégique entre cette province et les partenaires suisses ainsi qu’internationaux.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (droite) et Gerald Toledano, membre du comité exécutif et directeur mondial des actions et des produits multi-actifs de FTSE Russell, filiale du London Stock Exchange Group (LSEG). Photo: VNA

FTSE Russell invité à accompagner le reclassement du marché boursier vietnamien

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a reçu jeudi à Hanoï Gerald Toledano, membre du comité exécutif et directeur mondial des actions et des produits multi-actifs de FTSE Russell, filiale du London Stock Exchange Group (LSEG), en visite au Vietnam pour évaluer le marché des capitaux et la classification du marché boursier vietnamien.

Photo: VNA

Transition énergétique : le Vietnam généralisera l'essence E10 dès 2026

À partir du 1er janvier 2026, le Vietnam rendra obligatoire la commercialisation de l'essence E10, un carburant contenant 10% d'éthanol. Cette décision constitue une étape clé dans la stratégie du pays visant à accélérer sa transition énergétique et à concrétiser son engagement d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

À Hô Chi Minh-Ville, le développement se concentrera sur les marchés financiers, les banques, le fintech et les bourses spécialisées. Photo : VNA

Les investisseurs stratégiques, clés des ambitions du Vietnam en matière de centres financiers internationaux

Le développement de centres financiers internationaux au Vietnam franchit une étape décisive avec l’adoption de la Résolution 222/2025/QH15, promulguée par le Président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man. Entrée en vigueur le 1er septembre, cette Résolution introduit une série de mécanismes innovants et compétitifs pour soutenir le développement de ces centres.

Une entreprise textile à Hung Yên participant à un programme d’amélioration des conditions de travail, de réduction de la consommation d’eau et de réutilisation des matériaux.

Les parcs éco-industriels : moteur vert de l’industrie durable

L’essor des zones industrielles écologiques et de la production plus propre apparaît désormais comme une tendance incontournable, contribuant à optimiser l’usage des ressources, réduire les émissions polluantes et promouvoir une industrie durable.