Ouverture de la 45e session du Comité permanent de l’AN

La 45e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législature s’est ouverte ce mercredi matin à Hanoi.
Ouverture de la 45e session du Comité permanent de l’AN ảnh 1Le président de l'Assemblée nationale Nguyễn Sinh Hùng présente son allocution d'ouverture de la 45e session du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - La 45e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législature s’est ouverte ce mercredi matin à Hanoi.

Dans son allocution d’ouverture, le président de l’AN, Nguyen Sinh Hung a indiqué que la 45e session du Comité permanent de l’AN a une tâche importante, c’est de faire des préparatifs pour la 11e réunion de l’AN de la 13e législature qui se tiendra en mars prochain. Il s’agit de la dernière réunion de l’AN de cette législature, avec plusieurs contenus importants. L’AN examinera les rapports du travail du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, du chef du Parquet populaire suprême, du président de la Cour populaire suprême lors du mandat 2011-2016, ainsi que ceux du travail  de l’AN et du Comité permanent de l’AN lors de la 13ème législature.

Lors de sa 11e réunion, l’AN accomplira le travail de guidage sur l’exécution de la Constitution 2013, continuera d’adopter les lois importants pour matérialiser la Constitution 2013, décidera le plan de développement socioéconomique du pays dans 5 ans à venir… Notamment, dans l’immédiat, il faut bien préparer les élections à l’AN de la 14e législature et aux Conseils populaires de tous les échelons du mandat 2016-2021.

Après l’ouverture, le Comité permanent de l’AN a donné des avis sur le réajustement du Programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de 2016 concernant les projets de loi sur la mise aux enchères des biens, sur la manifestation, sur l’administration publique.

Il a également donné des opinions sur le rapport du gouvernement sur l’accord signé par les gouvernements vietnamien et  australien sur le travail-vacances.

Dans l’après-midi, le Comité permanent de l’AN donnera des avis sur le statut des activités extérieures et de la coopération internationale des organes de l’AN. -VNA

Voir plus

L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.