Politique

Ouverture de la 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

La 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale a débuté ce mardi matin 12 septembre à Hanoï, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue.
Ouverture de la 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale ảnh 1Ouverture de la 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale a débuté ce mardimatin 12 septembre à Hanoï, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale,Vuong Dinh Hue.

Dans sondiscours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, aindiqué qu’au cours de cette réunion, le Comité permanent donnerait des avissur sept projets de loi, à savoir le projet de loi foncière (amendée), celui surl’assurance sociale (amendée), celui sur les archives (amendée), celui sur l'industriede la défense, la sécurité et la mobilisation industrielle, celui surl'organisation des tribunaux populaires (amendée), celui sur la Capitale (amendée)et celui sur les établissements de crédit (amendée).

Il examinera enoutre trois projets de résolution concernant l'impôt sur les sociétés, l'applicationpilote de politiques de soutien aux investissements dans le domaine des hautestechnologies, et l’aéroport international de Long Thanh.

Ouverture de la 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale ảnh 2Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, s'exprime à la réunion. Photo: VNA

Concernant lasupervision parlementaire, le Comité permanent travaillera, entre autres, sur lamise en œuvre des résolutions de l'Assemblée nationale relatives aux programmescibles nationaux en matière d’édification de la Nouvelle Ruralité pour lapériode 2021-2025, de réduction durable de la pauvreté pour la période2021-2025, de développement socio-économique des zones peuplées d’ethniesminoritaires et des zones montagneuses pour la période 2021-2030.

Le Comitépermanent de l'Assemblée nationale discutera également de rapports dugouvernement sur la lutte contre la corruption, la criminalité et lesviolations de la loi, ainsi que sur l'exécution des jugements en 2023, outre plusieurs autres rapports sur divers sujets. -VNA

#26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale #Vuong Dinh Hue
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.