Hanoi (VNA) – Tout exportateur est autorisé à établir une attestation d’origine pour les envois n’excédant pas 6.000 euros et relevant de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA), a-t-on appris d’une note du ministère de l’Inldustrie et du Commerce.
Tout exportateur exportant des produits relevant de l’EVFTA est autorisé à établir des déclarations d’origine. Photo : VGP Après l’établissement d’une attestation d’origine, il devra publier tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par la clause 7, article 25, de la circulaire Nº11/2020/TT-BCT du 15 juin 2020 sur le site Web: www.ecosys.gov.vn.
Pour les produits originaires inclus dans l’envoi dont la valeur totale dépasse 6.000 euros, l’exportateur doit être muni d’un certificat d’origine établi selon le modèle EUR.1 délivré par les autorités désignées par le ministère de l’Industrie et du Commerce.
Les autorités compétentes ne peuvent délivrer un certificat d’origine a posteriori qu’après avoir vérifié si les informations contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
Dans le cadre de l’EVFTA, 65% des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste sera progressivement libéralisé d’ici 10 ans. 71% des produits exportés du Vietnam vers l’Union seront exemptés de droits de douane dès le premier jour, avec une libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans. – VNA
