Hanoï (VNA) - Le vice-Premier ministre permanent Nguyen Hoa Binh a reçu le 18 novembre à Hanoï le Dr Marcin Czepelak, secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), en visite de travail au Vietnam.
Il a adressé ses félicitations à la CPA pour ses résultats marquants récemment obtenus. En seulement deux ans (2023–2024), l’institution a enregistré et traité près de 500 affaires, un record en plus de 125 ans d’existence. Ce volume, a-t-il souligné, constitue non seulement une performance économique notable mais traduit surtout le rôle grandissant et la crédibilité renforcée de la CPA dans l’exercice de la justice internationale.
Il a également salué l’ouverture du bureau de représentation de la CPA au Vietnam et le positionnement croissant de celui-ci au Vietnam et en Asie. Selon lui, la perspective pour la CPA de tenir davantage de procédures à Hanoï démontre non seulement son réputation, mais aussi la contribution active du Vietnam à son fonctionnement. C’est également une occasion pour les arbitres et praticiens vietnamiens du droit d’acquérir expérience et savoir-faire dans le règlement des différends internationaux.
Nguyen Hoa Binh a affirmé que le gouvernement vietnamien soutenait pleinement les activités liées à l’exercice de la justice internationale. Le Vietnam applique une politique de visa ouverte et flexible. La plupart des experts de haut niveau bénéficient d’une exemption de visa, notamment ceux travaillant au sein du Centre financier international (CFI). Les services de logistique, d’hébergement, de sites de réunion ou de paiement ne constituent pas, selon lui, des obstacles pour le Vietnam.
L’Assemblée nationale a adopté une résolution sur le CFI et que le Vietnam finalise l’arsenal juridique y afférent, avec pour objectif une mise en place ce mois courant. Concernant le Centre d’arbitrage international, le ministère de la Justice a été chargé d’élaborer un décret, dont la publication est prévue pour la semaine suivante. Ce centre respectera les normes internationales ; en cas de litige ou de risque, les droits des investisseurs seront protégés conformément aux pratiques internationales, a-t-il informé.
Le vice-Premier ministre vietnamien a sollicité l’appui de la CPA pour recommander des profils qualifiés au sein du Centre d’arbitrage international et de son secrétariat, renforcer les capacités des arbitres et coopérer avec le ministère vietnamien de la Justice pour finaliser le projet de décret relatif au Centre relevant du CFI, en conformité avec les standards internationaux les plus avancés afin de garantir aux investisseurs sécurité juridique et confiance absolue.
Il a également exprimé le souhait que la PCA partage la liste de ses arbitres de renommée internationale afin de permettre au conseil d’administration du CFI de sélectionner des candidats appropriés.
Pour sa part, le Dr Marcin Czepelak a indiqué que la coopération de la CPA avec les ministères vietnamien des Affaires étrangères et de la Justice avait déjà permis de traiter 31 dossiers. Le bureau de la CPA au Vietnam est en cours d’expansion, notamment pour renforcer les activités de développement des compétences. La CPA collabore actuellement avec le ministère vietnamien des Affaires étrangères pour régler des aspects techniques, en vue d’élever le niveau des projets mis en œuvre depuis Hanoï.
Il a également fait savoir qu’il préconisait auprès du siège de la CPA l’organisation d’un plus grand nombre d’audiences au Vietnam, compte tenu de la neutralité du pays, de la présence d’un bureau à Hanoï et des facilités de connexion aérienne. Il a exprimé l’espoir que 6 à 7 affaires pourraient prochainement être transférées au Vietnam pour y être instruites.
Expliquant les exigences liées à la tenue d’audiences arbitrales, il a souligné qu’il était nécessaire de démontrer la capacité d’organiser des audiences à Hanoï pour pouvoir y délocaliser davantage de dossiers. La CPA n’agit pas de manière isolée : elle doit coopérer avec de nombreux partenaires, notamment le ministère des Affaires étrangères, les établissements bancaires et les hôtels. Il a reconnu que certaines difficultés pouvaient survenir, mais qu’avec la détermination et les compétences appropriées, elles pourraient être surmontées, en coordination étroite avec les autorités compétentes.
Le Dr Czepelak a remercié le dirigeant vietnamien pour ses orientations et a affirmé que l’appui du gouvernement vietnamien était essentiel. Il a confirmé que la CPA entretenait une excellente coopération avec les ministères vietnamiens des Affaires étrangères et de la Justice et qu’elle se tenait prête à accompagner le Vietnam dans le cadre du CFI. - VNA
