Hanoi (VNA) - Par rapport à l’ordonnance de 2003, le projet de loi sur la population abroge 26 articles, en révise 10, en modifie un et ajoute 15 nouvelles dispositions. Le nouveau contenu porte sur la communication et la sensibilisation, l’ajustement de la taille et de la structure de la population, ainsi que l’amélioration de la qualité de celle-ci.
Le projet de loi vise à remplacer l’Ordonnance sur la population de 2003, tout en conservant les dispositions pertinentes de cette dernière. Il a également pour objectif d’établir un cadre politique moderne, humain et flexible, susceptible de contribuer à la construction d’une population pleinement développée et adaptée au vieillissement, d’améliorer la qualité des ressources humaines et de garantir une protection sociale durable.
Le projet de loi fixe pour objectif de réduire au minimum le déséquilibre des sexes à la naissance. Il soutient l’intégration de principes relatifs à l’éradication de la préférence pour les garçons et de la sélection prénatale du sexe fondée sur le sexe dans les coutumes villageoises et les codes communautaires.
À ce jour, aucun pays au monde ne dispose d’une loi sur la population. Le Vietnam a été le premier pays au monde à se doter d’une loi sur la population, a indiqué le directeur de l’Autorité de la population du Vietnam (VNPA) du ministère de la Santé, Lê Thanh Dung, lors d’une conférence de presse sur le projet de loi sur la population, à Hanoi, le 7 novembre.
Quatre politiques majeures
Les questions démographiques sont abordées depuis longtemps dans les documents du Parti et de l'État, notamment dans la résolution n°72-NQ/TW du Politburo, qui fournit des orientations politiques importantes. Les politiques démographiques ont principalement été mises en œuvre en vertu de l’Ordonnance sur la population, mais le vieillissement de la population et la baisse du taux de fécondité exigent des mesures urgentes.
Selon Lê Thanh Dung, le projet de loi sur la population a été élaboré afin d’institutionnaliser la politique du Parti en matière de travail social et démographique dans la nouvelle situation, tout en remédiant aux lacunes de l’Ordonnance sur la population de 2003. Ses objectifs sont d’établir un cadre juridique unifié, de protéger les droits et intérêts légitimes des individus et des organisations, et d’assurer la compatibilité avec les traités internationaux auxquels le Vietnam est signataire.
Le directeur adjoint de l’Autorité de la population du Vietnam, Pham Vu Hoàng, a fait savoir que par rapport à l’ordonnance de 2003, le projet de loi abroge 26 articles, en révise 10, en modifie un et ajoute 15 nouvelles dispositions.
Le nouveau contenu porte sur la communication et la sensibilisation, l’ajustement de la taille et de la structure de la population, ainsi que l’amélioration de la qualité de celle-ci. Le projet devrait comporter huit chapitres et 28 articles.
Le projet de loi couvre des questions essentielles telles que le maintien du taux de fécondité de remplacement, la réduction du déséquilibre entre les sexes à la naissance, l’adaptation au vieillissement de la population, l’amélioration de la qualité de la population et la garantie de conditions de travail adéquates pour la population. Elle introduit des politiques et des mesures spécifiques.
Concrètement, une femme donnant naissance à un deuxième enfant bénéficiera d’un mois de congé maternité supplémentaire, tandis que son conjoint aura droit à cinq jours de congé supplémentaires.
Afin de maintenir le taux de fécondité de remplacement, le projet de loi propose d’allonger le congé de maternité pour la naissance d’un deuxième enfant, d’octroyer une aide financière à la naissance et d’accorder la priorité à certaines familles pour l’acquisition ou la location de logements sociaux.
Conformément à la loi amendée, l’État apportera un soutien financier aux femmes issues de très petites communautés ethniques, vivant dans des régions à faible taux de fécondité, ou ayant deux enfants avant l’âge de 35 ans.
Le projet de loi propose également d’étendre l’aide au logement social aux familles de deux enfants. Les personnes ayant deux enfants ou plus seront prioritaires pour l’achat, la location ou la location-accession de logements sociaux.
Actuellement, la priorité est accordée aux familles de personnes ayant rendu des services méritoires, aux proches de martyrs, aux personnes handicapées et à celles réinstallées par l’État.
Pour lutter contre le déséquilibre entre les sexes à la naissance, il interdit la sélection du sexe fœtal, sauf pour le diagnostic de maladies génétiques liées au sexe, et prévoit des sanctions sévères pour les médecins qui divulguent des informations sur le sexe du fœtus à leurs patients.
Acquisition prioriaitaire de logements sociaux
Selon Lê Thanh Dung, le projet de loi dispose qu’une femme ayant deux enfants, ou un homme élevant deux enfants seul ou en cas de décès de son épouse, sera prioritaire pour l’achat ou la location d’un logement social. L’objectif est d’aider les familles de deux enfants à bénéficier de conditions de vie plus stables.
Il a indiqué qu’avant d’être soumis à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la population a été examiné et commenté par des experts et des scientifiques afin de l’améliorer et d’éviter les vides juridiques.
Selon le ministère de la Santé on prévoit qu’en 2034, le Vietnam comptera 1,5 million d’hommes de plus âgés de 15 à 49 ans, et que ce nombre passera à 1,8 million en 2059 si le déséquilibre des sexes à la naissance reste inchangé.
Le projet de loi amendée sur la population renforce également la réglementation afin de réduire le déséquilibre des sexes à la naissance, en interdisant formellement toute forme de sélection du sexe du fœtus. Notamment, la divulgation du sexe du fœtus en vue d’un avortement sélectif est considérée comme un acte prohibé. Les professionnels de santé qui divulguent le sexe du fœtus à cette fin à leurs clients se verront suspendre leur autorisation d’exercer, sauf dans les cas de détermination du sexe à des fins de diagnostic ou de traitement de maladies génétiques.
Le projet de loi consacre un chapitre distinct aux politiques de soutien aux soins des personnes âgées, encourageant le développement de services de soins de longue durée et communautaires, ainsi que l’expansion du personnel gériatrique par la formation de médecins, d’infirmières et de travailleurs sociaux spécialisés dans les soins aux personnes âgées.
Ce texte prévoit des solutions pour soutenir les soins aux personnes âgées, développer les ressources humaines dans ce domaine et protéger leurs droits face au vieillissement de la population. Parmi les mesures visant à améliorer la qualité de la population figurent le conseil prénuptial et le renforcement du dépistage, du diagnostic et du traitement prénatals et néonatals.
En codifiant les droits reproductifs des citoyens, en développant les incitations sociales et en introduisant des mesures proactives en matière de prise en charge des personnes âgées, le projet de loi vise à garantir une structure démographique durable, gage d’un développement socio-économique à long terme. – VNA
